Les employeurs attestent les prestations fournies par leurs employés au moyen du formulaire Certificat de salaire correspondant.
Le certificat de salaire doit être envoyé aux employés en double exemplaire. Les employeurs des cantons qui ont une obligation de remise directe doivent également en envoyer une copie aux autorités fiscales cantonales (cf. guide / chiffre marginal n° 74; destinataires du certificat de salaire). Si les employés sont domiciliés en dehors du canton, il n'est pas nécessaire d'envoyer une copie aux autorités fiscales cantonales. Aucun certificat de salaire ne doit être envoyé à l'Administration fédérale des contributions.
Certificat de salaire électronique CSI
Le certificat de salaire électronique CSI est un logiciel pour l’établissement de certificats de salaire et d'attestations de rentes.
Le certificat de salaire électronique CSI est approprié pour les PME ne disposant pas de leur propre logiciel de salaire et permet l'établissement d'un nombre illimité de certificats de salaire ou d'attestations de rentes. L'application est fournie gratuitement aux entreprises.
Lien vers l'application « Certificat de salaire électronique CS »
Sous le lien ci-dessus, vous trouverez également les questions et réponses les plus importantes concernant le Certificat de salaire électronique CSI.
En raison de prescriptions en matière de protection des données, celles-ci doivent être mémorisées localement et relèvent de la responsabilité de l’utilisateur. Les données non mémorisées ne peuvent être rétablies et seront perdues.
Questions générales sur le Certificat de salaire
C’est l’administration cantonale des impôts qui répond aux questions générales et techniques concernant le certificat de salaire. Vous déduirez les indications de contact de votre canton de l’annexe 1 du «Guide d’établissement du certificat de salaire ou de l’attestation de rente».
Questions techniques sur le logiciel
Pour les questions techniques, veuillez contacter le support technique :
e-mail : support-elohn-ssk(at)dvbern.ch
Téléphone : +41 31 378 24 27
Formulaires PDF (Adobe Acrobat Reader)
Pour pouvoir remplir et imprimer les formulaires PDF, la version actuelle du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader doit être installée sur votre ordinateur.
Adresse à droite
11 - Certificat de salaire / Attestation de rentes (PDF, 696 kB, 09.10.2023)Formulaire à remplir à l'écran, adresse à droite, d/f/i
11 - Certificat de salaire / Attestation de rentes (PDF, 769 kB, 09.10.2023)Formulaire à remplir à l'écran, adresse à droite, d/f/e
Adresse à gauche
11 - Certificat de salaire / Attestation de rentes (PDF, 695 kB, 09.10.2023)Formulaire à remplir à l'écran, adresse à gauche, d/f/i
11 - Certificat de salaire / Attestation de rentes (PDF, 769 kB, 09.10.2023)Formulaire à remplir à l'écran, adresse à gauche, d/f/e
Formulaires QDF (Snapform Viewer)
Pour pouvoir remplir, sauvegarder et imprimer les formulaires QDF, la version actuelle du logiciel gratuit Snapform Viewer doit être installée sur votre ordinateur.
Adresse à droite
11 - Certificat de salaire / Attestation de rentes (QDF, 91 kB, 09.10.2023)Formulaire pour Snapform Viewer, adresse à droite, d/f/i
11 - Certificat de salaire / Attestation de rentes (QDF, 92 kB, 09.10.2023)Formulaire pour Snapform Viewer, adresse à droite, d/f/e
Adresse à gauche
11 - Certificat de salaire / Attestation de rentes (QDF, 91 kB, 09.10.2023)Formulaire pour Snapform Viewer, adresse à gauche, d/f/i
11 - Certificat de salaire / Attestation de rentes (QDF, 92 kB, 09.10.2023)Formulaire pour Snapform Viewer, adresse à gauche, d/f/e
Instructions (incl. Liste des administrations fiscales cantonales) et Modèle de règlement des remboursements de frais
Instructions
Guide d'établissement du certificat de salaire et de I'attestation de rentes (incl. Liste des administrations fiscales cantonales) (PDF, 873 kB, 26.03.2024)valable dès le 1er janvier 2024
Guide d'établissement du certificat de salaire et de I'attestation de rentes (incl. Liste des administrations fiscales cantonales) (PDF, 681 kB, 07.03.2024)valable jusqu'au 31 décembre 2023
Frequently asked questions (FAQ) sur le certificat de salaire, resp. l'attestation de rente (PDF, 428 kB, 18.01.2024)valable dès le 1er janvier 2024
Modèle de règlement des remboursements de frais
Aperçu des responsables pour les règlements de frais (PDF, 187 kB, 11.03.2024)valable à partir du 01.01.2024
Contact
Administration fédérale des contributions AFC
Division Surveillance Cantons
Eigerstrasse 65
3003 Berne
Dernière modification 26.03.2024