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Actualités


20.11.2014 - Prépublication de la modification de l'ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015.


Typ: PDF
Projet Info TVA 09 concernant le secteur Transports (PDF) (Avant-projet du 20 octobre 2014 - Délai pour la prise de position: 13 novembre 2014)

Date de la saisie : 20.10.2014


11.09.2014 - Des adaptations de la pratique relatives à l’Info TVA 14 concernant le secteur Finances, à l'Info TVA 17 concernant le secteur Administration, location et vente d’immeubles, à l'Info TVA 19 concernant le secteur Collectivités publiques, à l'Info TVA 26 concernant le secteur Offices des poursuites et des faillites et  à l'Info TVA Assujettissement à la TVA été intégrées aujourd’hui dans les publications basées sur le web.


Typ: PDF

Date de la saisie : 29.07.2014


30.06.2014 - A partir du 1er juillet 2014, les exigences formelles requises pour l'application de la procédure de report du paiement de la TVA à l'importation feront l'objet d'une nouvelle réglementation.



Typ: PDF
MWST-Branchen-Info 11 Luftverkehr (PDF) (Avant-projet du 21 mars 2014, disponible seulement en allemand. Délai pour la prise de position: 21 avril 2014)

Date de la saisie : 21.03.2014


Nouvel assujetti?

Avez-vous des questions en rapport avec la taxe sur la valeur ajoutée, avec l'assujettissement ou encore sur les premières étapes après votre inscription? Vous trouverez ici les réponses à vos questions.



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http://www.estv.admin.ch/mwst/aktuell/index.html?lang=fr