Inscription online à la TVA

Les entreprises ont nouvellement la possibilité de s'inscrire électroniquement à la TVA. Le processus en place jusqu'alors sera simplifié. Il ne sera plus nécessaire d'imprimer le questionnaire, ni de l'envoyer par la poste. Les formulaires complémentaires (p.ex. déclaration d'adhésion au taux de la dette fiscale nette, autorisation de décompter aux contre-prestations reçues, etc…) sont intégrés dans la nouvelle application et peuvent, ainsi, être transmis online.

Au moyen de l'inscription en ligne, la division principale TVA définit si et à partir de quel moment les conditions d'assujettissement à la TVA d'une entreprise sont remplies.

App TVA pour Android et Mise à jour de la version iOS

L’application « Infos TVA » est maintenant aussi disponible pour Android. En même temps, la version iOS a été améliorée. Cette application, claire et conviviale, permet de télécharger les infos TVA et les infos TVA concernant les différents secteurs.

Remboursement de la TVA à des entreprises ayant leur siège à l‘étranger

26.11.2012 - Etes-vous une entreprise ayant son siège à l’étranger et désirez-vous demander le remboursement de la TVA grevant des prestations que vous avez acquises aussi bien en Suisse que dans la Principauté du Liechtenstein durant l’année 2012 ? Si tel est le cas, il vous faut dorénavant envoyer deux demandes de remboursement séparées, à savoir une à l’administration fiscale liechtensteinoise et l’autre à l’administration fiscale suisse. Plus de détails.

Nouvel assujetti?

Avez-vous des questions en rapport avec la taxe sur la valeur ajoutée, avec l'assujettissement ou encore sur les premières étapes après votre inscription? Vous trouverez ici les réponses à vos questions.