Devez-vous inscrire votre entreprise à la TVA ou souhaitez-vous déterminer si les conditions d'assujettissement à la TVA sont remplies? Transmettez-nous vos données directement online.

Vous pouvez interrompre la saisie de données à tout moment. Les données saisies sont sauvegardées (automatiquement) tant que l'historique de votre navigateur n'est pas supprimé. Lorsque vous retournez sur la page pour poursuivre le processus, les données entrées s'affichent à nouveau automatiquement. Les données subsistent jusqu'à ce que vous procédiez à l'envoi du questionnaire à l'Administration fédérale des contributions, respectivement que vous les supprimiez via l'historique de votre navigateur.

La déclaration d'adhésion aux taux de la dette fiscale nette, aux taux forfaitaires, de même que la demande d'autorisation en vue d'établir les décomptes selon les contre-prestations reçues sont intégrées dans l'inscription online. Il n'est plus nécessaire de les imprimer, ni de les envoyer par la poste.

Informations quand au déroulement

Une bonne préparation facilite la saisie des données. Nous vous conseillons de garder à proximité les documents/renseignement suivants:

• Données concernant l'entreprise comme l'extrait d'inscription au registre du commerce et le numéro IDE.
• Pour les formes juridiques telles qu'une raison individuelle, une société simple, une association ou une fondation, vous aurez besoin d'un numéro d'assurance sociale. Vous le trouverez sur votre certificat d'assurance AVS/AI ou sur votre carte d'assurance maladie.
• Perspective de chiffre d'affaires pour la première année d'exploitation ou bilan et compte de pertes et profits des six dernières années pour les entreprises déjà actives.
• Entreprises étrangères: Données de votre représentant fiscal afin de pouvoir compléter la déclaration (nomination du représentant fiscal).

 Le processus d'inscription online contient cinq pages.

Information importante: dès que l'inscription à la TVA a été envoyé électroniquement, les documents pdf sont proposés afin d'être chargés. Des problèmes existent pour l'instant lors de l'affichage des documents pdf correspondants (ceci concerne avant tous les browser Internet Explorer et Google Chrome). Indépendamment de cela  les inscriptions à la TVA parviennent à l'Administration fédérale des contributions et sont traitées. De ce fait pas nécessaire de répéter l'inscription.

Remarque: La transmission des données du registre du commerce dans le registre IDE peut prendre jusqu'à trois jours ouvrables. Pour le registre du commerce, le moment de la publication dans l'index central des raisons de commerce www.zefix.ch est déterminant.

Conditions système requises

L'inscription online est optimisée pour les navigateurs suivants:

• Internet  Explorer (à partir de la version 8.0)
• Firefox (à partir de la version 3.5)
• Safari (à partir de la version 4)
• Chrome (à partir de la version 4)

Si vous souhaitez imprimer vos données, vous aurez besoin d'un PDF-Reader.

L'inscription online se base sur Web 2.0 Standard. Pour que les entrées soient validées au fur et à mesure de leur introduction, le système utilise la technologie AJAX. Pour cela, votre navigateur doit permettre l'exécution de JavaScript.

Activités à plusieurs taux forfaitaires

Les personnes assujetties ayant choisi la méthode des taux forfaitaires peuvent indiquer jusqu'à 10 activités max. dans l'inscription online. Le nombre de taux forfaitaires applicables n'est pas pour autant limité. Si vous avez plus de 10 activités aux taux forfaitaires, vous pouvez établir une liste séparée. Il vous suffira de le mentionner à l'étape 5 de votre inscription online sous "remarques". La liste des activités aux taux forfaitaires devra être envoyée séparément par poste.

Soutien et questions fréquentes FAQ

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes. D'autres questions? Contactez nous au moyen du formulaire de contact.