Le questionnaire pour l'examen de la détermination de l’assujettissement à la TVA permet à la Division principale de la TVA de constater si et à partir de quel moment vous remplissez les conditions d’assujettissement.

Informations concernant le déroulement

Nous vous recommandons d’avoir à portée de main les documents ou les données suivantes, car vous en aurez besoin au cours du processus de saisie:

• Extrait du registre du commerce (si disponible)
• Bilan / compte de résultats (si disponible)
• Adresse de paiement de la banque/ poste (y compris numéro IBAN, si disponible)

Le questionnaire contient quatre pages. En cas d’inactivité supérieure à 30 minutes, la session sera interrompue et vous devrez recommencer dès le début. Sur la dernière page du questionnaire, vos données seront converties en document (PDF) imprimable.

Information: Le transfert des données du registre du commerce dans le registre IDE peu prendre jusqu'à trois jours de travail. Pour le registre du commerce c'est la publication dans l'index central des raisons de commerce www.zefix.ch qui fait foi.

Conditions du système

Le questionnaire en ligne est optimalisé pour le navigateur suivant:

• Internet Explorer et navigateurs qui se basent sur Internet Explorer (dès version 6.0)
• Mozilla Firefox (Firefox dès version 2.0 et Mozilla dès version 2)
• Apple Safari (dès version 1.2)

Pour imprimer les données saisies, vous avez besoin d’un PDF-Reader.

Le questionnaire en ligne se base sur le standard Web 2.0 et utilise la technologie AJAX pour la validation permanente des saisies. Pour cela, votre navigateur doit autoriser l’exécution de JavaScript.

Aide

Vous trouverez de l’aide pour remplir le questionnaire dans la rubrique des questions fréquemment posées concernant le questionnaire en ligne. Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter les collaborateurs de l’AFC par courriel.