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Formulaires - Prestations online

Assujettissement

Attestation de la qualité d'entrepreneur

Commande d'un formulaire de décompte de remplacement

Le formulaire de décompte n’est pas disponible en ligne. Si vous n’avez pas encore remis votre décompte, vous pouvez en commander un double. En revanche, si vous avez déjà remis votre décompte, vous devez annoncer les modifications au moyen du formulaire de correction.

Les corrections des décomptes mensuels, trimestriels ou semestriels peuvent être effectuées au moyen des formulaires de correction du décompte correspondants tant pour les décomptes établis au moyen de la méthode effective que pour ceux établis au moyen des taux de la dette fiscale nette / des taux forfaitaires.

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