Pour calculer la TVA et l'impôt sur les acquisitions au moment de la naissance de la créance fiscale, les contre-prestations en monnaies étrangères doivent être converties en francs suisses. Pour le calcul de l’impôt préalable déductible, c’est le cours au moment de la naissance du droit à la déduction de l’impôt préalable qui est déterminant.

La conversion sera effectuée à choix au cours mensuel moyen ou au cours du jour des devises publiés par l’Administration fédérale des contributions (AFC). Les assujettis qui font partie d’un groupe peuvent appliquer pour la conversion le cours interne utilisé au sein du groupe.

Les cours publiés par l’AFC sont disponible ici:

• les cours du jour (actualisés journellement)
• les cours moyens du mois
  (publication pour le mois suivant chaque 25, resp. le premier jour ouvrable après le 25)

Important:

• Pour les cours qui ne sont pas publiés, on appliquera le cours du jour des devises (vente) d’une banque suisse.
• La méthode choisie doit être conservée durant une période fiscale au minimum et doit être appliquée non seulement pour le calcul de la TVA et l’impôt sur les acquisitions, mais aussi pour celui de l'impôt préalable déductible. Elle ne peut être modifiée qu'au début d'une période fiscale.