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Administration fédérale des contributions AFC
Administration fédérale des contributions AFC
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Brochures spéciales
525 - Instructions 2008 sur la TVA
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 23.12.2009
530-01 - Aperçu sur les modifications de la pratique au 1er janvier 2008
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 23.12.2009
530-02 - Assujettissement à la TVA
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 23.12.2009
530-03 - Taux de la dette fiscale nette
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 23.12.2009
530-04 - Prestations à soi-même
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 23.12.2009
530-05 - Changements d'affectation
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 23.12.2009
530-06 - Réduction de la déduction de l'impôt préalable en cas de double affectation
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 23.12.2009
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