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Administration fédérale des contributions AFC
Administration fédérale des contributions AFC
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Brochures
540-01 - Production naturelle et activités similaires
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 24.12.2009
540-02 - Horticulteurs et fleuristes
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 24.12.2009
540-03 - Imprimés
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 24.12.2009
540-04 - Industrie du bâtiment
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 24.12.2009
540-05 - Véhicules automobiles
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 24.12.2009
540-06 - Commerce de détail
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 24.12.2009
540-07 - Ventes aux enchères, commerce d'objets d'art et de biens usagés
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 24.12.2009
540-08 - Hôtellerie et restauration
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 24.12.2009
540-09 - Tranports
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 27.12.2009
540-10 - Entreprises de transports publics (ETP) et de transports touristiques
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 27.12.2009
540-11 - Trafic aérien
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 27.12.2009
540-12 - Agences de voyages et offices du tourisme
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 27.12.2009
540-13 - Télécommunications
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 27.12.2009
540-14 Finance
(PDF) valable du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 27.12.2009
540-14a - Forfait d'impôt préalable pour les banques
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 27.12.2009
540-15 - Assurances
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 27.12.2009
540-16 - Administration, location et vente d’immeubles
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 27.12.2009
540-17 - Avocats et notaires
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 27.12.2009
540-18 - Collectivités publiques
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 27.12.2009
540-19 - Formation et recherche
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 27.12.2009
540-20 - Santé
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 27.12.2009
540-21 - Organisations d'entraide, institutions sociales et caritatives
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 27.12.2009
540-22 - Culture
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 27.12.2009
540-23 Sport
(PDF) valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Date de la saisie : 27.12.2009
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