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Administration fédérale des contributions AFC
Administration fédérale des contributions AFC
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Infos TVA
Cette page sera régulièrement mise à jour avec les Infos TVA définitives valables dès le 1er janvier 2010.
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Informations générales
Infos TVA
605.510.01 - Aperçu des modifications les plus importantes de la nouvelle loi régissant la TVA
(PDF)
Date de la saisie : 17.09.2009
605.525.01 - TVA en bref et info TVA concernant la transition
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 15.12.2009
605.525.02 - Info TVA 02 Assujettissement à la TVA
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 19.01.2010
605.525.03 - Info TVA 03 Imposition de groupe
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 27.01.2010
605.525.04 - Info TVA 04 Objet de l’impôt
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 01.11.2010
605.525.05 - Info TVA 05 Subventions et dons
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 22.04.2010
605.525.06 - Info TVA 06 Lieu de la fourniture de la prestation
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 27.08.2010
605.525.07 - Info TVA 07 Calcul de l’impôt et taux de l’impôt
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 11.05.2010
605.525.08 - Info TVA 08 Parts privées
(PDF) valables dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 25.11.2010
605.525.09 - Info TVA 09 Déduction de l’impôt préalable et corrections de la déduction de l’impôt préalable
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 29.12.2010
605.525.10 - Info TVA 10 Changements d’affectation
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 10.09.2010
605.525.11 - Info TVA 11 Transfert de patrimoine avec procédure de déclaration
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 07.05.2010
605.525.12 - Info TVA 12 Taux de la dette fiscale nette
(PDF) valable dès le 1er janvier 2011
Date de la saisie : 16.12.2010
605.525.13 - Info TVA 13 Taux forfaitaires
(PDF) valable dès le 1er janvier 2011
Date de la saisie : 16.12.2010
605.525.14 - Info TVA 14 Impôt sur les acquisitions
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 29.12.2009
605.525.15 - Info TVA 15 Décompte et paiement de l’impôt (Méthode de décompte effective)
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 29.12.2009
605.525.16 - Info TVA 16 Comptabilité et facturation
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 26.02.2010
605.525.17 - Info TVA 17 Prestations fournies aux représentations diplomatiques et aux organisations internationales
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 29.03.2010
605.525.18 - Info TVA 18 Procédure de remboursement
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 09.08.2010
Date de la saisie : 23.02.2010
605.525.20 - Info TVA 20 Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 15.04.2011
Infos TVA concernant la pratique
605.535.01 - Info TVA concernant la pratique 01, Précisions relatives à l’Info TVA concernant la transition 01
(PDF) du 31 mars 2010
Date de la saisie : 31.03.2010
605.535.02 - Info TVA concernant la pratique 02, Traitement fiscal en matière de TVA des droits d’émission de CO2 – Stromsparfonds Basel (fonds bâlois visant à économiser l’électricité)
(PDF) Informations sur les Infos TVA 04 et 05, Modification de la pratique dès le 1er juillet 2010. 3e édition remaniée (complète celle du 24 septembre 2010)
Date de la saisie : 03.09.2012
605.535.03 - Info TVA concernant la pratique 03, Précisions relatives à l'Info TVA 19 Relèvement des taux de l'impôt au 1er janvier 2011
(PDF) du 4 octobre 2010
Date de la saisie : 04.10.2010
605.535.04 - Info TVA concernant la pratique 04, Précisions relatives à l’Info TVA 02 Assujettissement en relation avec la définition de l’activité entrepreneuriale
(PDF) du 27 novembre 2012
Date de la saisie : 27.11.2012
605.535.05 - Info TVA concernant la pratique 05, Modification et précision de l’Info TVA 04 concernant le secteur Industrie du bâtiment
(PDF) du 10 avril 2013
Date de la saisie : 10.04.2013
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