Administration fédérale des contributions AFC

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Archives Info TVA

Les archives contiennent les Infos TVA (les Infos TVA concernant les secteurs) et les Infos TVA concernant la pratique disponibles jusque là sous forme d’imprimés. Elles ont été remplacées par les publications de la TVA basées sur le web.

Informations générales

Typ: PDF

Date de la saisie : 25.11.2013

Infos TVA

Typ: PDF

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF
605.525.01 - TVA en bref et info TVA concernant la transition (PDF) valable dès le 1er janvier 2010

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF
605.525.02 - Info TVA 02 Assujettissement à la TVA (PDF) valable dès le 1er janvier 2010

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF
605.525.03 - Info TVA 03 Imposition de groupe (PDF) valable dès le 1er janvier 2010

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF
605.525.04 - Info TVA 04 Objet de l’impôt (PDF) valable dès le 1er janvier 2010

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF
605.525.05 - Info TVA 05 Subventions et dons (PDF) valable dès le 1er janvier 2010

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF
605.525.08 - Info TVA 08 Parts privées (PDF) valables dès le 1er janvier 2010

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF
605.525.10 - Info TVA 10 Changements d’affectation (PDF) valable dès le 1er janvier 2010

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF
605.525.12 - Info TVA 12 Taux de la dette fiscale nette (PDF) valable dès le 1er janvier 2011

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF
605.525.13 - Info TVA 13 Taux forfaitaires (PDF) valable dès le 1er janvier 2011

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF
605.525.14 - Info TVA 14 Impôt sur les acquisitions (PDF) valable dès le 1er janvier 2010

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF
605.525.16 - Info TVA 16 Comptabilité et facturation (PDF) valable dès le 1er janvier 2010

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF
605.525.18 - Info TVA 18 Procédure de remboursement (PDF) valable dès le 1er janvier 2010

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF

Date de la saisie : 20.06.2013


Infos TVA concernant la pratique

Typ: PDF

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF
605.535.02 - Info TVA concernant la pratique 02, Traitement fiscal en matière de TVA des droits d’émission de CO2 – Stromsparfonds Basel (fonds bâlois visant à économiser l’électricité) (PDF) Informations sur les Infos TVA 04 et 05, Modification de la pratique dès le 1er juillet 2010. 3e édition remaniée (complète celle du 24 septembre 2010)

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF

Date de la saisie : 07.02.2014


Fin secteur de contenu



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