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Administration fédérale des contributions AFC
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Infos TVA par branche
Ces prochaines semaines et mois, nos Infos TVA par secteur seront successivement publiées à cet emplacement. La liste indique les publications prévues par secteur. Afin de renseigner les assujettis de la manière la plus réaliste possible, les Infos TVA en question sont élaborées en étroite collaboration avec les associations de branches professionnelles concernées.
605.530.01 - Info TVA 01 concernant le secteur Production naturelle et activités apparentées
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 26.11.2010
605.530.02 - Info TVA 02 concernant le secteur Horticulteurs et fleuristes
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 14.12.2010
605.530.03 - Info TVA 03 concernant le secteur Imprimés
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 30.07.2010
605.530.04 - Info TVA 04 concernant le secteur Industrie du bâtiment
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 03.02.2011
605.530.05 - Info TVA 05 concernant le secteur Véhicules automobiles
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 19.01.2011
605.530.06 - Info TVA 06 concernant le secteur Commerce de détail
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 14.10.2010
605.530.07 - Info TVA 07 concernant le secteur Electricité et gaz naturel amenés dans des conduites
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 15.10.2010
605.530.08 - Info TVA 08 concernant le secteur Hôtellerie et restauration
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 24.12.2010
605.530.09 - Info TVA 09 concernant le secteur Transports
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 31.10.2011
605.530.10 - Info TVA 10 concernant le secteur Entreprises de transports publics et de transports touristiques
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 31.10.2011
605.530.12 - Info TVA 12 concernant le secteur Agences de voyages et offices du tourisme
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 25.02.2011
605.530.13 - Info TVA 13 concernant le secteur Télécommunications et prestations de services en matière d’informatique
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 02.07.2010
605.530.14 - Info TVA 14 concernant le secteur Finance
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 05.04.2012
605.530.15 - Info TVA 15 concernant le secteur Forfait d’impôt préalable pour les banques
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 30.07.2012
605.530.16 - Info TVA 16 concernant le secteur Assurances
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 07.11.2011
605.530.17 - Info TVA 17 concernant le secteur Administration, location et vente d’immeubles
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 27.03.2012
605.530.18 - Info TVA 18 concernant le secteur Avocats et notaires
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 31.10.2011
605.530.19 - Info TVA 19 concernant le secteur Collectivités publiques
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 11.01.2011
605.530.20 - Info TVA 20 concernant le secteur Formation
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 23.12.2010
605.530.21 - Info TVA 21 concernant le secteur Santé
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 10.11.2010
605.530.22 - Info TVA 22 concernant le secteur Organisations d’entraide, institutions sociales et caritatives
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 08.12.2010
605.530.23 - Info TVA 23 concernant le secteur Culture
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 23.12.2010
605.530.24 - Info TVA 24 concernant le secteur Sport
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 02.03.2011
605.530.25 - Info TVA 25 concernant le secteur Recherche et développement
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 18.11.2010
605.530.26 - Info TVA 26 concernant le secteur Offices des poursuites et des faillites
(PDF) valable dès le 1er janvier 2010
Date de la saisie : 27.08.2010
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