Administration fédérale des contributions AFC
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Publications concernant la loi sur la TVA (LTVA)
Notre concept de publication a été adapté à la demande des milieux économiques. Dans le courant de l’année 2010 (ou éventuellement ultérieurement ), l’Administration fédérale des contributions publiera 20 Infos TVA, 26 Infos TVA par branches et diverses Infos TVA concernant la pratique, en lieu et place des anciennes Instructions, brochures et notices. Grâce à ces publications, vous trouverez des réponses à toutes vos questions, même les plus complexes, en lien avec le droit révisé de la TVA.
La commande des imprimés se fait auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL:
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Diffusion publications
Imprimés TVA
3003 Berne
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Nous attirons votre attention sur le fait que l’Administration fédérale des contributions, Division principale de la TVA, ne traite aucune commande, pas même celles envoyées par e-mail.
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