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Publications concernant la loi sur la TVA (LTVA)

Sur demande de l’économie, notre concept de publication a été remanié en 2009. Nous avons ainsi publié, en relation avec la loi sur la TVA, en tout 21 infos TVA, 26 infos TVA concernant les secteurs, ainsi que diverses infos TVA concernant la pratique.

Dès 2014, cette documentation est disponible pour la première fois sous la forme d’une application basée sur le web. Les versions en format PDF de ces publications pourront toujours être obtenues sur notre site en tant que documents d’archives.

 

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http://www.estv.admin.ch/mwst/dokumentation/00130/index.html?lang=fr