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Taxe d'exemption de l'obligation de servir

La surveillance de la Confédération en matière de perception de la taxe est exercée par l'Administration fédérale des contributions (AFC) sous la direction du Département fédéral des finances.
La taxation et le recouvrement ainsi que le remboursement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir sont effectués par les administrations cantonales de la taxe.
Administration fédérale des contributions
Taxe d'exemption de l'obligation de servir
Eigerstrasse 65
3003 Bern
Tél. 031 322 74 55
Fax: 031 322 71 67

Contacter le service compétent
Dernière mise à jour le: 15.10.2010

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http://www.estv.admin.ch/org/00046/00063/index.html?lang=fr