Chronique de la brochure 540-16 Administration, location et vente d’immeubles
540-16 - Régies immobilières et courtiers en immeubles
(PDF) valable dès le 1er janvier 2001 au 31 décembre 2007
Date de la saisie : 30.03.2009
545-18 - Location de places de parc pour le stationnement de véhicules
(PDF) valable dès le 1er janvier 2001 au 31 décembre 2007
Date de la saisie : 30.03.2009
