Chronique 605.535.02 - Info TVA concernant la pratique 02

Typ: PDF
605.535.02 - Info TVA concernant la pratique 02, Traitement fiscal en matière de TVA des droits d’émission de CO2 (PDF) Informations sur les Infos TVA 04 et 05, Modification de la pratique dès le 1er juillet 2010, 2e édition remaniée du 24 septembre 2010 (remplace celle du 28 juin 2010)

Date de la saisie : 07.02.2014


Typ: PDF
605.535.02 - Info TVA concernant la pratique 02 (PDF) Remplacée par l'édition du 24 septembre 2010

Date de la saisie : 07.02.2014