Imposition des participations de collaborateur
- Exemples d’imposition

La présente circulaire est un projet. Ce projet est actuellement en procédure de consultation informelle. La publication de la version définitive de la circulaire est prévue pour le mois d’avril 2013.

Commerce professionnel de titres

Imposition des entreprises de transport et d’infrastructure concessionnaires

Avoirs de clients
(remplace la circulaire S-02.122.2 d'avril 1999)

Droit de timbre sur les primes d’assurance

Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives

Exploitations agricoles - report de l’imposition en cas d’affermage

Imposition des époux et de la famille selon la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
- Aperçu des types de famille
- Tableau des types de famille

Principe de l’apport de capital
Annexe : Formulaire 170

Imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante

Réduction d'impôt sur les rendements de participations à des sociétés de capitaux et sociétés coopératives

Nouveautés concernant l’activité lucrative indépendante suite à l’adoption de la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II

Imposition des placements collectifs de capitaux et de leurs investisseurs
- Annexes voir circulaire 1-024-VS-2008-f

Prescriptions spéciales pour les structures «fonds de fonds» suisses / Schéma d’agrégation des fonds de fonds suisses (Annexe VII à la circulaire no 24 du 1er janvier 2009 et annexe IV de la circulaire no 25 du 5 mars 2009)

Les placements collectifs de capitaux en matière d’impôt anticipé et de droits de timbre
- Annexe I : Formulaire pour le dépositaire suisse
- Annexe I : Formulaire pour le dépositaire étranger
- Annexe II : Formulaire pour le placement collectif de capitaux
- Annexe III : Utilisation des conventions de double imposition (CDI), à des fins de remboursement, par des placements collectifs de capitaux: répertoire par pays (état au 1.1.2009)
- Annexe IV : Utilisation des conventions de double imposition (CDI) par des placements collectifs de capitaux en conséquence d'un dégrèvement à la source: répertoire par pays (état au 1.1.2009)
- Annexe V : Liste des pays où les PCC sont soumis à une surveillance acceptée par l'AFC
- Annexe VI : Arbre décisionnel pour savoir si l'on a affaire, en termes de fiscalité suisse, à un placement collectif de capitaux étranger
- Annexe VII : Schéma d'agrégation des fonds de fonds suisses
- Annexe VIII : Schéma d'agrégation des fonds de fonds étrangers

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune commerciale ou déclarées comme fortune commerciale
- Exemples 1 à 5
- Compte distinct

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et limitation de la déduction des intérêts passifs

Justificatifs donnant droit au remboursement de l'impôt anticipé sur les bonifications de revenu effectuées par des banques étrangères

Imposition des trusts
- Circulaire 30 de la CSI du 22 août 2007

Leasing d’immeubles commerciaux ou industriels

Imposition des cotisations et des prestations de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a)

Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle

Interdiction de déduire les commissions occultes

Obligations et instruments financiers dérivés en tant qu'objets de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et des droits de timbre
- Annexe I : Aperçu des différents genres d'obligations, des instruments financiers dérivés les plus courants et des produits combinés traités dans la circulaire
- Annexe II : Exemples
- Annexe III : Cas spéciaux et évolution des produits; état au 11.02.2009
- Annexe IV : Avis de la Commission Fiscalité et Questions financières de l’Association suisse des banquiers de novembre 2006

Vente de droits de participation de la fortune privée à la fortune commerciale d’un tiers («liquidation partielle indirecte»)

Opérations de prêt et de mise en pension de titres en tant qu’objet de l’impôt anticipé, de retenues à la source étrangères, des droits de timbre et de l’impôt fédéral direct

Droit de timbre de négociation
(remplace l’édition 1-012-S-2005-f du 20.12.2005)

Déductibilité des frais de maladie et d’accident et des frais liés à un handicap
- Questionnaire médical

Procédure de déclaration pour dividendes de source suisse versés à des sociétés étrangères détenant des participations importantes, basée sur l'article 15, alinéa 1, de l’Accord sur la fiscalité de l’épargne avec la CE (supplément à la circulaire no 6 du 22.12.2004)

Preuve de la justification commerciale des charges lors d’affaires étranger-étranger

Commerce professionnel de titres

Procédure de déclaration pour dividendes de source suisse versés à des sociétés étrangères détenant des participations importantes
- Ordonnance sur le dégrèvement des dividendes suisses payés dans les cas de participations importantes détenues par des sociétés étrangères; du 22 décembre 2004 (Etat le 5 décembre 2006)
- Ordonnance relative à la Convention germano-suisse de double imposition; Modification du 22 décembre 2004
- Ordonnance concernant la Convention de double imposition américano-suisse; Modification du 22 décembre 2004

Restructurations
- Exemples
- Textes de loi

Imposition des sociétés de services
- Texte anglais voir au verso

Taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
- Notice du 20.1.2003 concernant les taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent (S-02.111)

Déductions, barèmes et taux d'intérêt 2003 en matière d'impôt fédéral direct
- Nouveau tirage des éditions 1996/Post et 1997/Prae du tableau servant à calculer l’impôt fédéral direct des personnes physiques (form. 58c-1996/Post et 58c-1997/Prae)
- Modification du 26.6.2002 de l’appendice à l’ordonnance du 10.2.1993 sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct (RO 2002 2474)
- Modification du 19.11.2002 de l’appendice à l’ordonnance du 10.12.1992 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct (RO 2002 4055)

Les indemnités de départ et les versements de capitaux de l'employeur
- Annexe exemples 1 - 6

Taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
- Notice du 28.1.2002 concernant les taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent (S-02.111)

Répartition fiscale internationale des sociétés principales

Taux d'intérêt, déductions, taux et barèmes 2002 en matière d'impôt fédéral direct
- Modification du 28.11.2001 de l’appendice à l’ordonnance du 10.12.1992 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct
- Aperçu sur les déductions, taux et barèmes pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral direct (état au 1.1.2002)

Ordonnance relative à l'imputation forfaitaire d'impôt
- Ordonnance relative à l’imputation forfaitaire d’impôt, modification du 9 mars 2001
- Ordonnance 1 du DFF relative à l’imputation forfaitaire d’impôt, modification du 23 mars 2001

Taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent

Impôt fédéral direct concernant les personnes physiques pour les périodes fiscales 2001/02 (Prae) et 2001 (Post)
- Aperçu du 15.12.2000 sur les déductions, taux et barèmes pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral direct
- Editions 1996/Post et 1997/Prae du tableau servant à calculer l’impôt fédéral direct des personnes physiques (form. 58c-1996/Post et 58c-1997/Prae)
- Modification du 23.5.2000 de l’appendice à l’ordonnance sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct (RS 642.118.1, RO 2000 1566)
- Notice N 1/2001 Revenus en nature des indépendants
- Notice N 2/2001 Revenus en nature des salariés
- Notices A/2001 concernant les amortissements sur les valeurs immobilisées et NL 1/2001 sur l’évaluation des revenus en nature des exploitations agricoles et sylvicoles
- Modification du 27.11.2000 de l’appendice à l’ordonnance sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct

Taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
- Notice du 31.1.2000 concernant les taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent (S-02.111)

Taux d'intérêt, déductions et barèmes 2000 en matière d'impôt fédéral direct
- Modification du 26.11.1999 de l'appendice à l'ordonnance du 10.12.1992 sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct (RS 642.124, RO 1999 3136)

Réforme 1997 de l'imposition des sociétés - Nouvelle réglementation de l'acquisition des propres droits de participation
- Représentation schématique de la solution de la problématique de l'effet rétroactif de l'art. 70a LIA en relation avec l'art. 4a LIA
- Form. 103 / 110

Taux d'intérêt, déductions et barèmes 1999 en matière d'impôt fédéral direct
- Modification du 3.11.1998 de l'appendice à l'ordonnance du 10.12.1992 sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct (RS 642.124, RO 1998 2724)

Taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
- Notice du 29.1.1999 concernant les taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent (S-02.111)

Impôt fédéral direct concernant les personnes physiques pour les périodes fiscales 1999/2000 (Prae) et 1999 (Post)
- Aperçu du 18.9.1998 sur les déductions, taux et barèmes pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct
- Edition 1996/Post et 1997/Prae du tableau servant à calculer l'impôt fédéral direct des personnes physiques (form. 58c-1996/Post et 58c-1997/Prae)
- Modification du 10 juin 1998 de l'appendice à l'ordonnance sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt fédéral direct (RS 642.118.1; RO 1998 1805)

Transfert de participations à des sociétés du groupe à l'étranger

Conséquences de la loi fédérale sur la réforme 1997 de l'imposition des sociétés relative à la réduction d'impôt sur les rendements des participations des sociétés de capitaux et des coopératives

Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives (art. 65 et 75 LIFD)

Imposition des actions et options de collaborateurs

La perception de l'impôt fédéral direct
- Ordonnance du 10 décembre 1992 sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct (RS 642.124; RO 1993, 717)
- Appendices des 29.11.1994 et 7.12.1995 à l'ordonnance susmentionnée, avec les taux d'intérêt pour les années civiles 1995 (RO 1994, 2786) et 1996 (RO 1995, 5460)

Déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
- Ordonnance du 10.2.1993 sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt fédéral direct (RS 642.118.1; RO 1993, 1363)
- Appendice du 29.6.1994 à l'ordonnance ci-dessus, avec déductions forfaitaires pour les années de calcul 1993 à 96 (RO 1994, 1673)

Assurances de capitaux à primes uniques

Libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Le droit de rappel d'impôt et le droit pénal fiscal dans la loi sur l'impôt fédéral direct

Obligation de renseigner, d'attester et d'informer dans la LIFD

Exonération de l'impôt pour les personnes morales poursuivant des buts de service public ou de pure utilité publique (art. 56, let. g LIFD) ou des buts cultuels (art. 56, let. h LIFD); déductibilité des versements bénévoles (art. 33, 1er al., let. i et art. 59, let. c LIFD)

Imposition des prestations de l'assurance militaire

Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt fédéral direct

Calcul dans le temps de l'impôt fédéral direct dû par les personnes physiques

Commentaire de l'ordonnance sur le calcul dans le temps de l'impôt fédéral direct dû par les personnes morales

Innovations apportés dans le traitement fiscal de l'agriculture et de la sylviculture par la LIFD
- Notice A / 1993
- Notice B / 1993

Revenus provenant de l'activité lucrative indépendante selon l'article 18 LIFD (extension de l'assujettissement aux bénéfices en capital, passage à la méthode de la prépondérance et application générale de cette méthode dans le nouveau droit)

Nouvelle conception des réserves de crise (RéCri)
- Note Réserves des crise bénéficiant d'allégements fiscaux (RéCri)
- Certificat de dépôt du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), Politique conjoncturelle
- Modèle du relevé de compte
Les annexes peuvent être commandées auprès du:
seco, Effingerstrasse 27, CH-3003 Berne, Tél. 031 322 21 34

Liquidation et radiation des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives; fin de l'assujettissement

Traitement fiscal de l'indemnité visée à l'article 334 CCS (Lidlohn)

Obligation de conserver les documents et pièces justificatives et d'établir des relevés et des états faite aux contribuables exerçant une activité lucrative indépendante

Subsides du Fonds national suisse de la recherche scientifique
- Nouveau texte de la partie relative aux impôts des Instructions du Fonds national

Amortissements sur les réservoirs pour stocks obligatoires de carburants et combustibles liquides

Traitement fiscal des prix de concours, prix d'honneur et bourses que reçoivent les écrivains, musiciens, peintres, sculpteurs, savants, etc.