Administration fédérale des contributions AFC

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Droits de timbre

Les droits de timbre fédéraux sont des impôts prélevés par la Confédération frappant des transactions juridiques déterminées, en particulier l'émission (création) et le commerce de titres, en d'autres termes la formation et la circulation de capitaux ainsi que les payements des primes d'assurance.

La Confédération prélève trois sortes de droits de timbre : le droit d'émission, le droit de
négociation
et le droit sur les primes d'assurance.


Contacter le service compétent Droits de timbre
Dernière mise à jour le: 18.05.2010

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http://www.estv.admin.ch/stempelabgaben/themen/00167/index.html?lang=fr