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Domicile en Suisse

Formulaires de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés en Suisse

Pour pouvoir remplir, sauvegarder et imprimer les formulaires QDF, la version actuelle du logiciel gratuit Snapform Viewer doit être installée sur votre ordinateur.

Nous n'accusons pas réception des demandes en remboursement de l'impôt anticipé. Les demandes sont traitées dans l'ordre chronologique de leur réception et le délai de traitement peut prendre plusieurs mois selon la quantité et la qualité des demandes reçues. Nous vous prions, au vu des quelque 300'000 demandes à vérifier chaque année, de patienter quelque peu. Nous vous remercions de votre compréhension.

Typ: QDF
16 - Acomptes (Droit de timbre d'émission et impôt anticipé) (QDF)

N° d'article: 605.010.14 / Webcode: d_02508_fr
Date de la saisie : 05.03.2013
Typ: QDF
21 - Demande en remboursement de l'impôt anticipé par acomptes (QDF)

N° d'article: 605.020.06 / Webcode: d_00439_fr
Date de la saisie : 26.07.2012
Typ: QDF
25 - Demande en remboursement de l'impôt anticipé (QDF)

N° d'article: 605.020.08 / Webcode: d_00440_fr
Date de la saisie : 11.05.2012
Typ: QDF
26 - Impôt anticipé sur le rendement de parts de fonds de placement (Acompte) (QDF)

N° d'article: 605.010.15 / Webcode: d_00508_fr
Date de la saisie : 01.02.2013
Typ: QDF
101 - Impôt anticipé sur les coupons d'obligations d'emprunts suisses (QDF)

N° d'article: 605.010.17 / Webcode: d_02544_fr
Date de la saisie : 26.07.2012
Typ: QDF
102 - Impôt anticipé sur prestations appréciables en argent (QDF)

N° d'article: 605.010.19F / Webcode: d_00429_fr
Date de la saisie : 05.03.2013
Typ: QDF
112 - Impôt anticipé sur les prestations appréciables en argent (QDF)

N° d'article: 605.010.28F / Webcode: d_04201_fr
Date de la saisie : 30.09.2011
Typ: QDF
123 - Impôt anticipé sur les prestations d'assurances non déclarées (QDF)

N° d'article: 605.010.33 / Webcode: d_00445_fr
Date de la saisie : 18.03.2013
Typ: QDF
182.1 - Feuille complémentaire au formulaire 182 (QDF)

N° d'article: 605.010.35.1 / Webcode: d_02569_fr
Date de la saisie : 30.09.2011
Typ: QDF
198 - Retenue d'impôt en Suisse sur les dividendes (Australie) (QDF)

N° d'article: 605.010.38 / Webcode: d_02568_fr
Date de la saisie : 26.07.2012
Typ: QDF
562 - Déclaration de prestations en capital (pilier 3b) (QDF)

Pas de formulaires papier / Webcode: d_04145_fr
Date de la saisie : 28.02.2011
Typ: QDF
563 - Déclaration de prestations en capital (2e pilier / pilier 3a) (QDF)

Pas de formulaires papier / Webcode: d_00861_fr
Date de la saisie : 16.03.2011
Typ: QDF
564 - Déclaration de rentes (pilier 3b) (QDF)

Pas de formulaires papier / Webcode: d_04148_fr
Date de la saisie : 28.02.2011
Typ: QDF
565 - Déclaration de rentes (2e pilier / pilier 3a) (QDF)

Pas de formulaires papier / Webcode: d_00860_fr
Date de la saisie : 16.03.2011
Typ: PDF
R-US 167 - Feuille-annexe USA à la demande S-167 pour les cas de succession (PDF)

Pas de formulaires papier disponibles / Webcode: d_03312_fr
Date de la saisie : 16.11.2009
Typ: PDF
S-167 - Demande en remboursement de l'impôt anticipé dans les cas de successions (PDF)

Pas de formulaires papier disponibles / Webcode: d_03313_fr
Date de la saisie : 16.11.2009
Typ: QDF
WEF - Déclaration de versements anticipés pour l'encouragement à la propriété du logement (QDF)

Pas de formulaires papier / Webcode: d_04066_fr
Date de la saisie : 26.07.2012

Contacter le service compétent Impôt anticipé
Dernière mise à jour le: 18.03.2013

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