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Administration fédérale des contributions AFC
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Encouragement à la propriété du logement (WEF) ainsi que déclarations en capital et de rentes (562, 563, 564, 565)
Les caisses de pension/assurances disposent de plusieurs possibilités pour transmettre les données des déclarations pour l'encouragement à la propriété du logement ainsi que des déclarations en capital et de rentes.
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