Administration fédérale des contributions AFC

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.

Début sélection langue



Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Actualités


05.01.2012

Typ: PDF

Webcode=d_04599_fr
Date de la saisie : 05.01.2012

04.10.2011

01.02.2011

La surveillance de la Confédération en matière de perception de la taxe est exercée par l'Administration fédérale des contributions (AFC) sous la direction du Département fédéral des finances

Fin secteur de contenu

Recherche plein texte


S'abonner aux news

S’abonner aux communiqués de presse de l’AFC:

Accès direct à un document (Webcode)




Administration fédérale des contributions AFC
Contact | Informations juridiques
http://www.estv.admin.ch/wehrpflichtersatzabgabe/aktuell/index.html?lang=fr