Allégements fiscaux

Dans le système fiscal suisse, il existe des exceptions, appelées allègements fiscaux. Vous trouverez des informations sur ces allègements fiscaux sur cette page.

Classification des réglementations dérogatoires accordées par la confédération

Aperçu et explication des signes (PDF, 170 kB, 30.10.2023)

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Classement de l’impôt fédéral direct (Tableau 1)

Classement de la taxe sur la valeur ajoutée (Tableau 2)

Classement des autres impôts AFC (Tableau 3)

Classement des autres impôts et taxes AFD (Tableau 4)

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Justifications du classement des allégements fiscaux (PDF, 600 kB, 30.10.2023)

Estimation du manque à gagner des allègements fiscaux (PDF, 230 kB, 30.10.2023)

Literaturverzeichnis (PDF, 45 kB, 30.10.2023)(seulement en allemand)

Informations complémentaires

Quels sont les allégements fiscaux accordés par la Confédération ? (PDF, 201 kB, 30.10.2023)Rapport de l'Administration fédérale des contributions AFC du 02.02.2011

Welche Steuervergünstigungen gibt es beim Bund? (PDF, 825 kB, 30.10.2023)Studie der Eidgenössischen Steuerverwaltung ESTV vom 02.02.2011
Alowin Moes
(seulement en allemand)

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Contact

Formulaire de contact

[phone]

Administration fédérale
des contributions AFC
Politique fiscale
Eigerstrasse 65
3003 Berne

Dernière modification 14.02.2024