Chiffre indicatifs Impôt anticipé et droits de timbre

Retrouvez ici les chiffres clés de l'impôt à la source et des droits de timbre. Ils reflètent les activités liées aux deux taxes sur la base du nombre de paiements entrants, de remboursements et de règlements.

Années fiscales

2019

Paiements reçus impôt anticipé	38,7 mia.*
Remboursement	29,0 mia.*
Paiements reçus droits de timbre	2,2 mia.
Décomptes impôt anticipé	71 400
Décomptes droits de timbre	10 600
Contrôles des entreprises	10 467

2018

Paiements reçus impôt anticipé	32,6 mia.*
Remboursement	24,3 mia.*
Paiements reçus droits de timbre	2,1 mia.
Décomptes impôt anticipé	66 100
Décomptes droits de timbre	10 800
Contrôles des entreprises	9 833

2017

Paiements reçus impôt anticipé	31,0 mia.*
Remboursement	22,7 mia.*
Paiements reçus droits de timbre	2,4 mia.
Décomptes impôt anticipé	71 600
Décomptes droits de timbre	15 100
Contrôles des entreprises	10 028

2016

Paiements reçus impôt anticipé	25,1 mia.*
Remboursement	19,9 mia.*
Paiements reçus droits de timbre	2,0 mia.
Décomptes impôt anticipé	69 500
Décomptes droits de timbre	14 300
Contrôles des entreprises	9576

2015

Paiements reçus impôt anticipé	29,3 mia.*
Remboursement	22,7 mia.*
Paiements reçus droits de timbre	2,4 mia.
Décomptes impôt anticipé	68 800
Décomptes droits de timbre	12 200
Contrôles des entreprises	8076

2014

Paiements reçus impôt anticipé	25,1 mia.*
Remboursement	19,4 mia.*
Paiements reçus droits de timbre	2,1 mia.
Décomptes impôt anticipé	64 400
Décomptes droits de timbre	13 800
Contrôles des entreprises	6400

2013

Paiements reçus impôt anticipé	22,7 mia.*
Remboursement	17,0 mia.*
Paiements reçus droits de timbre	2,1 mia.
Décomptes impôt anticipé	60 000
Décomptes droits de timbre	14 000
Contrôles des entreprises	4800

2012

Paiements reçus impôt anticipé	23 mia.*
Remboursement	17,3 mia.*
Paiements reçus droits de timbre	2,2 mia.
Décomptes impôt anticipé	55 000
Décomptes droits de timbre	14 000
Contrôles des entreprises	8000

2011

Paiements reçus impôt anticipé	23 mia.*
Remboursement	19 mia.*
Paiements reçus droits de timbre	2,9 mia.
Décomptes impôt anticipé	47 000
Décomptes droits de timbre	12 000
Contrôles des entreprises	7600

* L'impôt anticipé est conçu comme un impôt de garantie. Il peut être remboursé sous certaines conditions. Le montant des recettes fiscales résulte de la différence entre les paiements reçus et les montants remboursés.

Dernière modification 17.05.2022