Questions & réponses sur impôt libératoire

Vous trouverez ici les questions et réponses les plus fréquemment posées sur le thème du impôt libératoire.

Générale

Cette page est destinée aux agents-payeurs suisses qui veulent consulter les questions et réponses dans le cadre de l’impôt libératoire.

Régularisation fiscale des avoirs

Prélèvement de l‘impôt à la source libératoire et déclaration volontaire

Dernière modification 16.05.2022