Cours des monnaies étrangères AFC

Taxe sur la valeur ajoutée

La conversion des contre-prestations en monnaies étrangères sera effectuée à choix au cours mensuel moyen ou au cours du jour des devises (vente) publiés par l’Administration fédérale des contributions (AFC). Les assujettis qui font partie d’un groupe peuvent appliquer pour la conversion le cours interne utilisé au sein du groupe.

Cours moyens du mois Ces cours moyens correspondent à la moyenne arithmétique des cours du jour que nous publions entre le 25 d'un mois et le 24 du mois suivant.
Cours du jour (devises vente) Les cours du jour sont transmis par l'Administration fédérale des douanes AFD.
https://www.rates.ezv.admin.ch/home
Cours fixé par le groupe Si des factures en monnaie étrangère sont établies entre des sociétés appartenant au même groupe, la TVA peut se calculer à l’aide du cours fixé par le groupe. La conversion au cours du groupe doit être conservée pendant une année.
Cryptomonnaies

Info TVA 07 « Calcul de l'impôt et taux de l'impôt », article 1.3.3 « Contre-prestation en pièces/jetons cryptographiques ».

Listes des cours Impôt fédéral direct

ICTax
(application externe)
Income & Capital Taxes
Liste des cours « Titres suisses et étrangers cotés en Suisse »
Liste des cours HB « Titres négociés hors bourse »
Restructurations / Actions gratuites / Distributions de portefeuille / Liquidations

Taxe d'exemption de l'obligation de servir

Cours annuel moyen pour convertir en francs suisses les revenus acquis en monnaie étrangère pour le calcul de la taxe (art. 20 OTEO) pour l'année d'assujettissement.

Dernière modification 08.10.2021

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