Communiqué du 25.09.2017
Baisse des taux de la TVA le 1er janvier 2018
Dimanche 24 septembre 2017, le peuple suisse a rejeté le projet «Prévoyance vieillesse 2020». À compter du 1er janvier 2018, les taux de la TVA seront donc plus bas qu'actuellement.
Le financement additionnel de l’assurance-invalidité (AI) par 0,4 point de pourcentage de la TVA arrivera à son terme à la fin de 2017. Dans le même temps, les taux de la TVA seront augmentés de 0,1 point de pourcentage à partir du 1er janvier 2018 en raison du projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Les nouveaux taux de la TVA seront donc appliqués à partir du 1er janvier 2018:
Taux normal | Taux spécial secteur de l'hébergement | Taux réduit | |
---|---|---|---|
Taux actuel | 8.0% | 3.8% | 2.5% |
- Fin du financement additionnel de l'AI au 31.12.2017 | -0.4% | -0.2% | -0.1% |
+ Hausse des taux pour FAIF 1.1.2018 - 31.12.2030 | 0.1% | 0.1% | 0.1% |
Taux valable dès le 1.1.2018 | 7.7% | 3.7% | 2.5% |
Le détail des répercussions dû au changement des taux se trouvent dans l'Info TVA 19 Modification des taux de l'impôt au 1er janvier 2018.
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Dernière modification 20.07.2023
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