Taux de TVA dès 2024

A partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA suivants sont en vigueur :

• Taux normal : 8,1 %
   
• Taux réduit : 2,6 %
   
• Taux spécial pour l'hébergement : 3,8 %

Modèles de formulaires

Décompte TVA - modèle méthode effective dès 2024 (PDF, 649 kB, 09.03.2023)

Décompte TVA - modèle méthode des taux de la dette fiscale nette dès 2024 (PDF, 645 kB, 09.03.2023)

Des informations détaillées pour les éditeurs de logiciels vous trouverez ici.

Relèvement des taux d'impôt TVA au 1er janvier 2024

1. Changements liés au relèvement des taux

Dès le 1^er janvier 2024 les taux d'impôt TVA seront relevés comme suit:

	Jusqu'au 31 décembre 2023	Nouveau dès le 1er janvier 2024
Taux normal:	7,7 %	8,1 %
Taux réduit:	2,5 %	2,6 %
Taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement:	3,7 %	3,8 %

Il est possible de déclarer avec les nouveaux taux de TVA auprès de l'AFC, dans le décompte de TVA du 3^ème trimestre 2023, du 2^ème semestre 2023 et du décompte mensuel de juillet 2023.

2. Conséquences sur les taux de la dette fiscale nette et les taux forfaitaires

Ce relèvement des taux a les conséquences suivantes sur les taux de la dette fiscale nette (TFDN) et les taux forfaitaires (TaF):

2.1. Changement des taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires

Taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires jusqu'au 31 décembre 2023	Taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires dès le 1er janvier 2024
0,1 %	0,1 %
0,6 %	0,6 %
1,2 %	1,3 %
2,0 %	2,1 %
2,8 %	3,0 %
3,5 %	3,7 %
4,3 %	4,5 %
5,1 %	5,3 %
5,9 %	6,2 %
6,5 %	6,8 %

Ces changements de TDFN et TaF ne permettent pas d'anticiper un passage à la méthode effective de décompte. Un changement de la méthode de décompte effective à la méthode des taux de la dette fiscale nette, respectivement des taux forfaitaires ne peut se faire que lorsque le délai prévu à l'article 37, alinéa 4, LTVA resp. à l'article 98, alinéa 2, OTVA est atteint.

2.2. Changement des limites de chiffre d'affaires et de l'impôt dû pour l'utilisation de la méthode des taux de la dette fiscale nette

	Jusqu'au 31 décembre 2023	Dès le 1er janvier 2024
Limite de chiffre d’affaires pour l’utilisation de la méthode des taux de la dette fiscale nette:	CHF 5'005'000	CHF 5'024'000
Limite de l’impôt dû pour l’utilisation de la méthode des taux de la dette fiscale nette:	CHF 103'000	CHF 108'000

3. Informations complémentaires concernant le relèvement des taux

Vous trouverez de plus amples informations liées au relèvement des tauxdans l'Info TVA 19 « Relèvement des taux d'impôt au 1^er janvier 2024 ».

Dernière modification 14.03.2023