Recueil Informations fiscales



A. Indications générales

B. Actualité et communications diverses

Charge fiscale: chefs-lieux des cantons en 2012 (PDF, 182 kB, 12.07.2016)Communiqué de presse du DFF du 07.08.2013 (Edition août 2013)

Le nouveau régime financier (PDF, 191 kB, 02.10.2015)Brochure d'information du DFF sur le dossier soumis à la votation populaire le 28 novembre 2004 (Edition octobre 2004) (289 KB)

C. Système fiscal

D. Impôts divers

E. Notions fiscales

L'imposition à la source (PDF, 1021 kB, 13.01.2017)(Edition février 2009)
Le contenu de cet article est obsolète. Une mise à jour est prévue après l’entrée en force de la Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative.

L'imposition d'après la dépense (PDF, 155 kB, 13.01.2017)(Edition janvier 2003)
Le contenu de cet article est obsolète. Une mise à jour est prévue dans le courant de l’année 2017.

F. Problèmes fiscaux


Dernière modification 16.02.2018

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