Brochures fiscales 2010



Impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques (PDF, 190 kB, 02.10.2015)Déductions pour époux exerçant tous deux une activité lucrative
Déductions sociales du revenu
Traitement fiscal des frais de garde des enfants dans les cantons
Déductions sociales de la fortune et fortune exempte d'impôt
Déductions pour l'épargne bancaire
Déductions combinées pour primes d'assurances et intérêts de capitaux d'épargne
Imposition des rentes AVS/AI, Allocations de chômages, rentes CNA/SUVA, Imposition des rentes viagères
Imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle (2e pilier) et de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a)
Imposition des rentes et prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle - Dispositions transitoires
Réduction de la double imposition économique
Déduction pour vieillesse / Déduction pour revenu modeste
Déduction pour dépenses professionnelles des salariés
Déductions pour frais médicaux
Possibilités de déductions des versements pour des buts de bienfaisance
Déductions au titre des frais d'entretien d'immeubles
Clauses d'indexation
Aperçu des mesures en vue de l'élimination des effets de la progression à froid
Encaissement de l'impôt dans les cantons
Multiples annuels des chefs-lieux cantonaux en 2010, Impôts cantonaux, communaux et paroissiaux / Personnes physiques


Impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales (PDF, 238 kB, 02.10.2015)Taux simples de l'impôt sur le bénéfice des personnes morales
Taux simples de l'impôt sur le capital des personnes morales
Multiples annuels des chefs-lieux cantonaux en 2010, Impôts cantonaux, communaux et paroissiaux / Personnes morales
Imposition des sociétés holding et de participation
Imposition des sociétés de domicile et d'administration
Impôt minimum des personnes morales
Impôts immobiliers des personnes morales et des personnes physiques
Impôts minimum des personnes physique


Droits de mutation, impôts sur les gains de fortune et impôts sur les successions et les donations (PDF, 250 kB, 02.10.2015)Droits de mutation
Imposition des bénéfices en capital mobilier privés, des gains de loterie et du Sport-Toto et des gains de liquidation
Impôt sur les gains immobiliers
Impôts sur les successions et les donations


Dernière modification 16.09.2015

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