Rapport d’activité

Le rapport d’activité présente les principales données et les grands projets de l’AFC. Il renseigne en outre sur la nature des rapports rédigés par l’AFC et des affaires majeures en matière de politique fiscale. De plus, le rapport d’activité de l’AFC contient les indicateurs statistiques les plus importants relatifs à l’organisation.


Dernière modification 13.07.2017

Début de la page

ESTV_Taetigkeitsbericht_2016_fr

https://www.estv.admin.ch/content/estv/fr/home/die-estv/fachinformationen/taetigkeitsbericht.html