L'Administration fédérale des contributions franchit une étape importante dans le domaine informatique

Berne, 02.10.2017 - L'Administration fédérale des contributions (AFC) et l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) ont franchi une étape importante dans le cadre du programme informatique FISCAL-IT. Durant le week-end du 30 septembre au 1er octobre, l'AFC a remplacé les systèmes informatiques utilisés jusqu'à présent pour l'impôt fédéral direct, l'impôt anticipé et les droits de timbre.

À l'heure actuelle, près de 80 % du programme FISCAL-IT a été mis en œuvre. Le système DIFAS est maintenant utilisé pour les tâches relatives à l'impôt fédéral direct, à l'impôt anticipé et aux droits de timbre. Il remplace plusieurs anciens systèmes, dont certains étaient exploités depuis plus de 30 ans. La mise en service des nouveaux systèmes le week-end dernier constituait l'étape la plus importante du programme de renouvellement intégral de l'environnement informatique à l'AFC.

À cette occasion, de nouvelles fonctions ont été activées pour l'échange automatique de renseignements. Ces fonctions permettront d'échanger des données à l'échelle internationale à compter de 2018. Une fois inscrites sur le portail de l'AFC, les institutions financières concernées pourront désormais télécharger leurs données. Jusqu'à présent, elles ne pouvaient que s'inscrire en ligne.

Le renouvellement des systèmes électroniques de l'AFC dans le cadre du programme FISCAL-IT coûte 111 millions de francs. Des ressources supplémentaires d'un montant de 26 millions de francs se sont ajoutées au crédit d'engagement de 85,2 millions de francs. Lors de la session d'hiver, le Parlement devra se prononcer sur un crédit additionnel de 10 millions de francs pour permettre le remplacement intégral des systèmes de la TVA. À ce stade, la mise en œuvre du programme d'ici à fin 2018 n'est pas menacée.

Les représentants des médias qui le souhaitent peuvent s'inscrire à l'adresse media@estv.admin.ch pour découvrir les nouveaux systèmes le vendredi 6 octobre, de 10 heures à 11 heures, à l'AFC.


Adresse pour l'envoi de questions

Joel Weibel, spécialiste en communication, Administration fédérale des contributions AFC
n° tél. 058 464 90 00, media@estv.admin.ch


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Département fédéral des finances
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