Échange de renseignements avec 75 États sur environ 3.1 millions de comptes financiers

Berne, 07.10.2019 - L'Administration fédérale des contributions (AFC) a échangé des renseignements sur des comptes financiers avec 75 États. L'échange s'inscrit dans le cadre de la norme mondiale sur l'échange automatique de renseignements (EAR).

Le premier échange automatique de renseignements a eu lieu l'année dernière, sans problème technique. Cette année, la Suisse a procédé à de tels échanges avec 75 États en tout. Avec 63 d'entre eux l'échange de données était réciproque. Les 12 États restants ont transmis des renseignements à la Suisse, mais n'en ont pas reçus en contrepartie, soit parce qu'ils ne remplissent pas encore les exigences internationales en matière de confidentialité et de sécurité des données (Belize, Bulgarie, Chypre, Costa Rica, Curaçao, Montserrat, Roumanie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines), soit parce qu'ils ont renoncé volontairement à une livraison des données (Bermudes, Îles Caïman, Îles Turques-et-Caïques et Îles Vierges britanniques).

À ce jour, quelque 7500 institutions financières déclarantes (banques, trusts, assurances, etc.) sont enregistrées auprès de l'AFC. Ce sont elles qui ont collecté les données et les ont transmises à l'AFC. Cette dernière a envoyé des renseignements sur environ 3,1 millions de comptes financiers aux États partenaires et en a reçu de leur part sur environ 2,4 millions de comptes financiers. Comme l'année dernière, le plus grand nombre de renseignements a été échangé avec l'Allemagne (dans les deux sens). L'AFC ne peut révéler aucune information sur le volume du patrimoine financier.

La Suisse s'est engagée à adopter la norme mondiale relative à l'EAR. Les bases légales régissant la mise en œuvre de l'EAR en Suisse sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

Les renseignements échangés comprennent des données d'identification, des données de comptes et des données financières, dont le nom, l'adresse, l'État de résidence et le numéro d'identification fiscale, ainsi que des indications sur l'institution financière déclarante, le solde du compte et les revenus du capital.

À l'aide de ces renseignements, les autorités fiscales cantonales peuvent vérifier si les contribuables ont déclaré correctement les comptes financiers qu'ils détiennent à l'étranger.

Le réseau de la Suisse sera encore étendu l'année prochaine et comptera alors 90 États partenaires. La mise en œuvre de l'EAR fait l'objet d'un examen mené par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques.


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Joel Weibel, spécialiste en communication, Administration fédérale des contributions AFC
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