Lettre d'information de l'AFC T2/2017

L'actualité de l'AFC en un coup d'œil

D'avril à juin 2017, l'AFC s'est notamment occupée du Projet fiscal 17 et de la révision partielle de la loi sur la TVA.


Impôts en Suisse

Initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée»

Le Conseil fédéral rejette le contre-projet direct à l'initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée». Développement


Hausse de la déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers

La déduction des frais de garde des enfants par des tiers devrait être plus élevée. D'après le Conseil fédéral, jusqu'à 25 000 francs devraient être déductibles dans le cadre de l'impôt fédéral direct. Développement


Projet fiscal 17

Les lignes directrices du Projet fiscal 17 ont été fixées. Contrairement à la recommandation de l'organe de pilotage, le Conseil fédéral entend relever la part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct à 20,5 pour cent. Développement


Révision partielle de la loi sur la TVA

La révision partielle de la loi sur la TVA entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle vise à réduire les désavantages liés à la TVA que les entreprises suisses subissent par rapport à leurs concurrentes étrangères. Les dispositions concernant la vente par correspondance entreront en vigueur une année plus tard. Développement


Remboursement de l'impôt anticipé

Dans certains cas, le droit au remboursement de l'impôt anticipé doit être maintenu même si le contribuable a effectué une déclaration ultérieure ou si l'autorité fiscale a procédé à un ajustement. Le projet du Conseil fédéral fait l'objet d'une consultation. Développement


Impôts sur le plan international

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Échange automatique de renseignements

À la fin juin 2017, 200 institutions financières suisses se sont enregistrées sur le portail AFC SuisseTax pour l'échange automatique de renseignements. Enregistrement en ligne


Publications de l'AFC

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Nouveau simulateur fiscal

L'AFC met à jour son simulateur fiscal afin qu'il prenne en compte la législation fiscale en vigueur en 2016. Ce simulateur permet de simuler la charge fiscale pour différents types de ménages et de visualiser les coefficients d'impôts de toutes les communes. Développement


Charge fiscale en Suisse

La charge fiscale en Suisse en 2016 est présentée dans la publication «Charge fiscale en Suisse, Chefs-lieux des cantons – chiffres cantonaux 2016» ainsi que sur le site Internet de l'AFC. Développement


Le système fiscal suisse

Le format de la brochure «Le système fiscal suisse» a été revu et une édition anglaise est publiée pour la première fois. Cette brochure présente les dernières nouveautés aux échelons de la Confédération et des cantons. Développement


En interne

Vidéo: Contribuer à la Suisse

L'Administration fédérale des contributions se présente en 200 secondes: dans la vidéo «Contribuer à la Suisse», sept collaborateurs vous parlent de leur travail. Cette vidéo complète la brochure déjà existante «L'Administration fédérale des contributions – Un portrait». Développement


Label «Famille & Profession» pour l'AFC

L'AFC s'est vue décerner le label de qualité «Famille & Profession». Ce label distingue les entreprises qui s’engagent en faveur de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale ou privée et de l'égalité entre femmes et hommes. Développement

Dernière modification 04.07.2017

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