Lettre d'information de l'AFC T3/2016

L'actualité de l'AFC en un coup d'œil

De juillet à septembre 2016, l'AFC s'est principalement occupée de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), de l'imposition du couple et de la famille ainsi que l'échange automatique de renseignements.


Impôts en Suisse

Chiffres relatifs à la troisième réforme de l'imposition des entreprises

L'AFC a résumé clairement les retombées financières de la RIE III après la clôture des débats au Parlement. Par ailleurs, une liste actualisée des mesures décidées a été publiée, de même qu'un autre document contenant les questions les plus importantes et leurs réponses. Plus


Suppression de la pénalisation des couples mariés

Se fondant sur un rapport de l'AFC, le Conseil fédéral a décidé de recommander le modèle «Barême mutliple avec calcul alternatif de l'impôt» pour supprimer la pénalisation des couples mariés. Plus


Augmentation de la déduction pour frais de garde des enfants par des tiers

Le Conseil fédéral a chargé le DFF d'élaborer un projet de loi sur le traitement fiscal des frais de garde des enfants par des tiers qu'il soumettra ensuite à une consultation. Il est prévu d’augmenter la déduction au niveau fédéral et cantonal. Plus


Renforcement des activités de financement des groupes de sociétés sis en Suisse

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé. Ce projet, élaboré par l'AFC, est destiné à renforcer les activités de financement des groupes de sociétés sis en Suisse. Plus


Impôts sur le plan international

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Le produit de la retenue d'impôt destinée à l'UE s'élève à 169,3 millions de francs en 2015

Pour l'année fiscale 2015, le produit de la retenue d'impôt perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l'UE s'élevait à 163,3 millions de francs. L'année précédente, il avait atteint 317 millions de francs. Plus


Échange automatique de renseignements

L'AFC a publié une directive concernant l'échange automatique de renseignements en matière fiscale. Pour l'instant, il s'agit d'un projet non contraignant. La version définitive entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Plus


Publications de l'AFC

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Charge fiscale en Suisse en 2015

L'AFC a publié sa brochure relative à la charge fiscale supportée par les contribuables dans les chefs-lieux des cantons suisses. Pour la première fois depuis 2011, elle a également converti cette charge fiscale en jours de libération fiscale, un indicateur qui mesure le temps de travail nécessaire à une personne pour payer tous les impôts aux échelons fédéral, cantonal et communal. Plus


Parution du dépliant «Statistiques fiscales 2015»

L'AFC a publié pour la première fois un dépliant sur les statistiques fiscales. Celui-ci expose de manière concise les chiffres sur les différents types d'impôts, les évaluations statistiques concernant les personnes physiques et morales ainsi que la charge fiscale en Suisse. Plus


En interne

Communication plus rapide de la pratique de l'AFC

L'AFC est consciente de la nécessité de fournir rapidement des informations sur sa pratique. Elle a créé à cet effet la rubrique «Communications» sur la page d'accueil de son site Internet. Des renseignements concernant la pratique de l'AFC seront désormais publiés dans cette rubrique et dans une lettre d'information, à laquelle les personnes intéressées peuvent s'abonner. La première publication concerne des nouveautés dans le certificat de salaire en raison de la nouvelle limitation de la déduction des frais de déplacement. Plus


Raffaello Pietropaolo, le nouveau responsable de la Division principale de la TVA

En août, Raffaelo Pieropaolo est devenu responsable de la Division . principale de la TVA et a endossé la fonction de vice-directeur de l'AFC. Il succède ainsi à Gabriel Rumo, qui a quitté son poste de responsable de la Division principale de la TVA après huit ans de services. Plus


À la fin juillet, un total de 61 575 entreprises avaient saisi électroniquement leurs décomptes de la TVA

En l'espace d'une année, près de 62 000 entreprises se sont inscrites sur le portail «AFC SuisseTax» pour transmettre électroniquement leurs décomptes de la TVA. Ce portail se développe constamment. Outre la transmission des décomptes de la TVA, il permet aux entreprises de demander le remboursement de l'impôt anticipé. Plus

Dernière modification 03.10.2016

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