- Dossiers de politique fiscale actuels
Concurrence fiscale, allégements fiscaux, imposition du couple et famille, révision partielle de la loi sur la TVA - Projets de loi et d’ordonnance en matière fiscale
selon leur date d’entrée en vigueur
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Sur cette page, vous trouverez des informations sur les projets législatifs qui concernent l’impôt fédéral direct, la TVA, les droits de timbre, l’harmonisation fiscale, l’impôt anticipé et la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Les études et rapports d’experts sur des questions fiscales sont présentés chronologiquement.
- Interventions et initiatives en matière de politique fiscale
- Études, rapports et documents de travail en matière de politique fiscale
Études, rapports, notes et documents de travail
Questions & réponses sur la politique fiscale
Où puis-je trouver plus d'informations sur les votations fédérales en matière fiscale ?
Où puis-je m'informer sur les consultations dans le domaine fiscal au niveau fédéral ?
Où puis-je trouver des analyses sur les questions de politique fiscale ?
Pour des informations sur les votations sur les grandes questions fiscales au niveau fédéral, voir la page votations sur le site du Département fédéral des finances DFF.
Les consultations et auditions en cours et terminées sont répertoriées sur le site de la Chancellerie fédérale (les documents relatifs aux projets de loi s'y trouvent également) : Consultations et auditions du DFF.
L'AFC charge régulièrement des partenaires externes de préparer des avis d'experts et des rapports sur des sujets de politique fiscale. Les collaborateurs de l'AFC rédigent régulièrement des rapports sur des sujets de politique fiscale ; ceux-ci ne reflètent pas nécessairement les positions officielles de l'AFC, du Département ou du Conseil fédéral.
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Division principale de la politique fiscale
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Dernière modification 12.12.2024