Chiffres indicatifs Taxe sur la valeur ajouté TVA

Vous trouverez ici les chiffres clés de la TVA. Ils reflètent les activités liées à la TVA et comprennent le nombre de remboursements de TVA, de règlements de TVA, de rappels de TVA et de nouveaux enregistrements de TVA.

Années fiscales

2016

Remboursement de l'impôt préalable excédentaire	8,3 mia.*
Décomptes	1,3 mio.
Sommations	322 000
Factures intérêts moratoires / rémunératoires	111 000
Corrections des créances fiscales / notes de crédit	139 000
Ordres de paiement	58 000
Estimations en cas de décomptes manquants	50 000
Questionnaires pour déterminer l'assujettissement Questionnaires traités manuellement	25 000 (sans janvier) 1900
Nombre d’entrées	26 000
Contrôles auprès d'exploitations	8500

2015

Remboursement de l'impôt préalable excédentaire	8,2 mia.*
Décomptes	1,25 mio.
Sommations	314 000
Factures intérêts moratoires / rémunératoires	108 000
Corrections des créances fiscales / notes de crédit	122 000
Ordres de paiement	53 000
Estimations en cas de décomptes manquants	33 000
Questionnaires pour déterminer l'assujettissement Questionnaires traités manuellement	32 000 2600
Nombre d’entrées	29 000
Contrôles auprès d'exploitations	8900

2014

Remboursement de l'impôt préalable excédentaire	9,6 mia.*
Décomptes	1,2 mio.
Sommations	321 000
Factures intérêts moratoires	105 000
Corrections des créances fiscales / notes de crédit	77 000
Ordres de paiement	51 000
Estimations en cas de décomptes manquants	41 000
Questionnaires pour déterminer l'assujettissement	29 000
Contrôles auprès d'exploitations	8300

2013

Remboursement de l'impôt préalable excédentaire	9,8 mia.*
Décomptes	1,2 mio.
Sommations	360 000
Factures intérêts moratoires	104 000
Corrections des créances fiscales / notes de crédit	78 000
Ordres de paiement	50 000
Estimations en cas de décomptes manquants	39 000
Questionnaires pour déterminer l'assujettissement	31 000
Contrôles auprès d'exploitations	8 600

2012

Remboursement de l'impôt préalable excédentaire	9,6 mia.*
Décomptes	1,2 mio.
Sommations	320 000
Factures intérêts moratoires	98 000
Corrections des créances fiscales / notes de crédit	77 000
Ordres de paiement	50 000
Estimations en cas de décomptes manquants	38 000
Questionnaires pour déterminer l'assujettissement	31 000
Contrôles auprès d'exploitations	9200

2011

Remboursement de l'impôt préalable excédentaire	8,7 mia.*
Décomptes	1,2 mio.
Sommations	342 000
Factures intérêts moratoires	100 000
Corrections des créances fiscales / notes de crédit	55 000
Ordres de paiement	50 000
Estimations en cas de décomptes manquants	45 000
Questionnaires pour déterminer l'assujettissement	40 000
Contrôles auprès d'exploitations	8200

* Les entreprises dont l'impôt préalable est excédentaire peuvent se faire rembourser la TVA. Il y a excédent d'impôt préalable lorsque la somme des impôts préalables déductibles est supérieure au montant de l'impôt dû. 

Dernière modification 26.10.2021