Vous trouverez ici les taux d'intérêt de l'impôt fédéral direct et la déduction maximale pour le pilier 3a.
Taux d’intérêt impôt fédéral direct
| 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
Intérêt rémunératoire, en % |
1.25 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 |
| Intérêt moratoire et intérêt sur les montants à rembourser, en % | 4.75 | 4.0 | 4.0 | 3.0 | 3.0 |
Jusqu'au 31.12.2021, les taux d'intérêt étaient inscrits dans l'annexe à l'ordonnance du DFF sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct (RS 642.124).
Depuis le 1.1.2022, les taux d'intérêt selon l'annexe à l'ordonnance du DFF sur les taux de l'intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire en matière de droits, de redevance et d'impôts (RS 631.014) s'appliquent à l'impôt fédéral direct.
Taux des intérêts notionnels sur le capital propre
Le taux des intérêts notionnels sur le capital propre de sécurité correspond selon l’art. 25abis, alinéa 4, première phrase LHID au rendement des obligations de la Confédération sur dix ans enregistré le dernier jour de négoce de l’année civile précédant le début de la période fiscale (cf. art. 3, al. 1, de l'ordonnance du 13 novembre 2019 sur la déduction fiscale en matière d'autofinancement des personnes morales ; RS 642.142.2). En cas de rendement négatif, le taux s’élève à 0 pour cent.
| 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
Taux des intérêts notionnels sur le capital propre, en % |
0.656 | 1.565 | 0.0 | 0.0 | 0.0 |
Déductions maximales pilier 3a
Les déductions fiscales admises dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) s’élèvent en francs à :
| 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
pour les contribuables |
7'258 | 7'056 | 7'056 | 6'883 | 6'883 | 6'826 |
| pour les contribuables sans 2e pilier |
36'288 | 35'280 | 35'280 | 34'416 | 34'416 | 34'128 |
Ces déductions maximales constituent également les limites de versement. Il n’est par ailleurs pas autorisé d’arrondir les montants versés.
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Dernière modification 06.09.2024
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