Formulaires

Les formulaires ci-après sont des exemples de formulaires et ne peuvent être commandés que séparément par les administrations cantonales des impôts.

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IFD 2020 - Collection des formulaires et directives, dfi (ZIP, 12 MB, 18.08.2020)

Dans les archives suivantes, vous trouverez une collection des formulaires fiscaux des années fiscales précédentes.

Archives

IFD 2019 - Collection des formulaires et directives, dfi (ZIP, 28 MB, 16.04.2020)

IFD 2018 - Collection des formulaires et directives, dfi (ZIP, 9 MB, 19.09.2018)

IFD 2017 - Collection des formulaires et directives, dfi (ZIP, 6 MB, 25.07.2017)

IFD 2016 - Collection des formulaires et directives (ZIP, 13 MB, 11.11.2016)

IFD 2015 (ZIP, 6 MB, 06.10.2015)Collection des formulaires et directives IFD 2015

IFD 2014 (ZIP, 6 MB, 02.10.2015)Collection des formulaires et directives IFD 2014

2 - Déclaration des personnes physiques (PDF, 855 kB, 07.07.2020)

2 - Déclaration des personnes physiques (PDF, 885 kB, 07.07.2020)Uniquement pour fonctionnaires suisses à l’étranger !

3 - Déclaration en vue de l'imposition d'après la dépense (PDF, 829 kB, 07.07.2020)

5 - Déclaration des sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, S. à r.l.) des sociétés coopératives et des communautés étrangères de personnes (PDF, 791 kB, 21.07.2020)

5b - Feuille complémentaire au formulaire 5 (PDF, 666 kB, 21.07.2020)

7 - Déclaration des associations, fondations et autres personnes morales (PDF, 788 kB, 21.07.2020)

8 - Participations qualifiées de la fortune privée (PDF, 134 kB, 07.07.2020)

9 / 14 - Frais professionnels / État des dettes (PDF, 804 kB, 07.07.2020)

10 - Frais de formation et de perfectionnement (PDF, 683 kB, 07.07.2020)

11S - Questionnaire pour sportifs (PDF, 56 kB, 07.07.2020)

12 - Attestation concernant les montants versés aux membres de l'administration et aux organes de la direction (PDF, 48 kB, 07.07.2020)

13 - Etat des titres et des autres placements de capitaux pour personnes morales (PDF, 728 kB, 07.07.2020)

13a - Etat des titres et des autres placements de capitaux pour sociétés en nom collectif ou en commandite (PDF, 726 kB, 07.07.2020)

13b - Attestation d’intégralité (PDF, 730 kB, 07.07.2020)

14a - Etat des dettes des personnes morales (PDF, 54 kB, 07.07.2020)

15 - Questionnaire pour les contribuables à profession indépendante tenant une comptabilité commerciale (PDF, 66 kB, 07.07.2020)

15a - Questionnaire pour les contribuables à profession indépendante sans comptabilité commerciale (PDF, 65 kB, 07.07.2020)

15c - Formulaire auxiliaire pour questionnaire 15/15a pour les sociétés en nom collectif ou en commandite (PDF, 54 kB, 07.07.2020)

16 - Revenus provenant d’immeubles (PDF, 688 kB, 07.07.2020)

18 - Questionnaire pour exploitants agricoles et forestiers (PDF, 114 kB, 07.07.2020)

19 - Indications sur les participations au sens des articles 69, 70 et 207a de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) (PDF, 73 kB, 07.07.2020)

19a - Modifications du coût d’investissement des participations (PDF, 62 kB, 07.07.2020)

21 EDP - Attestation concernant les cotisations de prévoyance (PDF, 74 kB, 25.07.2017)

21 EDP - Attestation concernant les cotisations de prévoyance (QDF, 33 kB, 02.10.2015)

22 - Etat des titres et des autres placements de capitaux et demande en remboursement de l’impôt anticipé (QDF, 51 kB, 02.10.2015)

28 - Information sur les parts au revenu et à la fortune de sociétés en nom collectif ou en commandite (PDF, 48 kB, 07.07.2020)

31 - Demande de sûretés (PDF, 40 kB, 07.07.2020)

32 - Ordonnance de séquestre (PDF, 55 kB, 07.07.2020)

32a - Lettre accompagnant le formulaire 32 (PDF, 34 kB, 07.07.2020)

Liste des Etats contractants (PDF, 86 kB, 08.04.2021)- pour les dividendes et les intérêts (DA-1 et DA-2)
- pour les redevances de licences (DA-3)
état au 1.1.2021

Liste des Etats contractants (PDF, 273 kB, 04.02.2020)pour les dividendes et les intérêts (DA-1 et DA-2)
état au 1.1.2020

DA-1 - Demande d’imputation forfaitaire d’impôt pour dividendes et intérêts étrangers (Personnes physiques) (PDF, 989 kB, 06.04.2021)

DA-2 - Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers (Sociétés anonymes, en commandite par actions, à responsabilité limitée, coopératives, en nom collectif et en commandite, associations et fondations) (PDF, 1 MB, 06.04.2021)

DA-3 - Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères (PDF, 1 MB, 06.04.2021)

R-US 164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA (PDF, 765 kB, 07.07.2020)

Q-IS - Demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d’institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse (PDF, 560 kB, 08.07.2019)

Q-IS - Application to refund the withholding tax on payments by pension funds domiciled in Switzerland (PDF, 589 kB, 08.07.2019)

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