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Certificat de salaire

Les employeurs attestent les prestations fournies par leurs employés au moyen du formulaire correspondant. Le certificat de salaire doit être envoyé aux employés en double exemplaire. Les employeurs des cantons qui ont une obligation de remise directe doivent également en envoyer une copie aux autorités fiscales cantonales (cf. guide / chiffre marginal n° 74 ; destinataires du certificat de salaire). Si les employés sont domiciliés en dehors du canton, il n'est pas nécessaire d'envoyer une copie aux autorités fiscales cantonales. Aucun certificat de salaire ne doit être envoyé à l'Administration fédérale des contributions.

Selon notre communication du 21 décembre 2020, le formulaire actualisé disponible ici doit être utilisé avec effet immédiat pour la déclaration des salaires en 2020. Si votre logiciel de calcul des salaires n'a pas encore été mis à jour par le fabricant, vous pouvez toujours utiliser le formulaire valable jusqu'à fin décembre 2020 pour la déclaration des salaires pour 2020. Pour la déclaration des salaires de 2021 par contre, il faut utiliser uniquement le nouveau formulaire, dans lequel la date de naissance peut être inscrite dans le champ C en plus du numéro AVS.

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Instructions et aperçu des administrations fiscales cantonales

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Article n° 605.040.18N à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

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11 - Certificat de salaire / Attestation de rentes (PDF, 696 kB, 19.01.2021)Formulaire à remplir à l'écran, adresse à droite, d/f/i

11 - Certificat de salaire / Attestation de rentes (PDF, 769 kB, 19.01.2021)Formulaire à remplir à l'écran, adresse à droite, d/f/e

Adresse à gauche

11 - Certificat de salaire / Attestation de rentes (PDF, 695 kB, 19.01.2021)Formulaire à remplir à l'écran, adresse à gauche, d/f/i

11 - Certificat de salaire / Attestation de rentes (PDF, 769 kB, 19.01.2021)Formulaire à remplir à l'écran, adresse à gauche, d/f/e

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