Les circulaires publiées sur cette page s’adressent aux autorités fiscales cantonales, aux fiduciaires et aux personnes physiques et morales. Il s’agit en l’occurrence de précisions complémentaires concernant certains domaines en matière d’impôt fédéral direct, d’impôt préalable et de droits de timbre.
Les circulaires non indiquées ne sont plus valables.
1-015-DVS-2017-f du 03.10.2017 (PDF, 850 kB, 03.10.2017)Obligations et instruments financiers dérivés en tant qu'objets de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et des droits de timbre
- Annexe I : Aperçu des différents genres d'obligations, des instruments financiers dérivés les plus courants et des produits combinés traités dans la circulaire
- Annexe II : Exemples
- Annexe III : Cas spéciaux et évolution des produits; état au 11.02.2009
- Annexe IV : Avis de la Commission Fiscalité et Questions financières de l’Association suisse des banquiers de novembre 2006
1-010-V-2005-f du 15.07.2005 (PDF, 89 kB, 02.10.2015)Procédure de déclaration pour dividendes de source suisse versés à des sociétés étrangères détenant des participations importantes, basée sur l'article 15, alinéa 1, de l’Accord sur la fiscalité de l’épargne avec la CE (supplément à la circulaire no 6 du 22.12.2004)
1-006-V-2004-f du 22.12.2004 (PDF, 403 kB, 12.05.2017)Procédure de déclaration pour dividendes de source suisse versés à des sociétés étrangères détenant des participations importantes
- Ordonnance sur le dégrèvement des dividendes suisses payés dans les cas de participations importantes détenues par des sociétés étrangères; du 22 décembre 2004 (Etat le 5 décembre 2006)
- Ordonnance relative à la Convention germano-suisse de double imposition; Modification du 22 décembre 2004
- Ordonnance concernant la Convention de double imposition américano-suisse; Modification du 22 décembre 2004
W01-006F du 06.06.2001 (PDF, 68 kB, 28.04.2020)Ordonnance relative à l'imputation forfaitaire d'impôt
- Ordonnance relative à l’imputation forfaitaire d’impôt, modification du 9 mars 2001
- Ordonnance 1 du DFF relative à l’imputation forfaitaire d’impôt, modification du 23 mars 2001
(S'applique uniquement aux situations jusqu'au 31.12.2019)
W99-005F du 19.08.1999 (PDF, 414 kB, 02.10.2015)Réforme 1997 de l'imposition des sociétés - Nouvelle réglementation de l'acquisition des propres droits de participation
- Représentation schématique de la solution de la problématique de l'effet rétroactif de l'art. 70a LIA en relation avec l'art. 4a LIA
- Form. 103 / 110
W95-028F du 29.01.1996 (PDF, 43 kB, 02.10.2015)La perception de l'impôt fédéral direct
- Ordonnance du 10 décembre 1992 sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct (RS 642.124; RO 1993, 717)
- Appendices des 29.11.1994 et 7.12.1995 à l'ordonnance susmentionnée, avec les taux d'intérêt pour les années civiles 1995 (RO 1994, 2786) et 1996 (RO 1995, 5460)
W95-026F du 22.09.1995 (PDF, 20 kB, 02.10.2015)Déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
- Ordonnance du 10.2.1993 sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt fédéral direct (RS 642.118.1; RO 1993, 1363)
- Appendice du 29.6.1994 à l'ordonnance ci-dessus, avec déductions forfaitaires pour les années de calcul 1993 à 96 (RO 1994, 1673)
W95-012F du 08.07.1994 (PDF, 20 kB, 02.10.2015)Exonération de l'impôt pour les personnes morales poursuivant des buts de service public ou de pure utilité publique (art. 56, let. g LIFD) ou des buts cultuels (art. 56, let. h LIFD); déductibilité des versements bénévoles (art. 33, 1er al., let. i et art. 59, let. c LIFD)
W95-002F du 12.11.1992 (PDF, 25 kB, 02.10.2015)Revenus provenant de l'activité lucrative indépendante selon l'article 18 LIFD (extension de l'assujettissement aux bénéfices en capital, passage à la méthode de la prépondérance et application générale de cette méthode dans le nouveau droit)