Les notices publiées sur cette page s’adressent aux autorités fiscales cantonales ainsi qu’aux contribuables. Les principes figurant dans ces circulaires sont vérifiés régulièrement et, le cas échéant, modifiés et adaptés.
Notice A 1995 – Entreprises électriques (PDF, 156 kB, 10.02.2017)Amortissements sur les valeurs immobilisées des entreprises électriques
Notice A 1995 – Entreprises commerciales (PDF, 72 kB, 02.10.2015)Amortissements sur les valeurs immobilisées des entreprises commerciales
Notice A 1995 – Téléfériques (PDF, 67 kB, 02.10.2015)Amortissements sur les téléfériques
(téléfériques à va-et-vient, à mouvement continu, téléskis)
Notice A 1995 – Navigation (PDF, 60 kB, 02.10.2015)Amortissements sur les bateaux et les installations des entreprises de navigation
Notice A 2001 - Agriculture/Sylviculture (PDF, 148 kB, 27.09.2017)Notice concernant les amortissements sur les valeurs immobilisées des exploitations agricoles et sylvicoles
Notice A 1993 - Agriculture/Sylviculture (PDF, 8 kB, 02.10.2015)Notice concernant les amortissements sur les valeurs immobilisées des exploitations agricoles et sylvicoles
Estimation des prélèvements en nature et des parts privées aux frais généraux des propriétaires d'entreprises
Estimation des prélèvements en nature et des parts privées aux frais généraux des propriétaires d'entreprises agricoles et forestiers
Estimation de la pension et du logement des salariés
Dernière modification 15.12.2016