Notices

Les notices publiées sur cette page s’adressent aux autorités fiscales cantonales ainsi qu’aux contribuables. Les principes figurant dans ces circulaires sont vérifiés régulièrement et, le cas échéant, modifiés et adaptés.

Notice A 1995 – Entreprises électriques (PDF, 156 kB, 10.02.2017)Amortissements sur les valeurs immobilisées des entreprises électriques


Notice A 1995 – Entreprises commerciales (PDF, 72 kB, 02.10.2015)Amortissements sur les valeurs immobilisées des entreprises commerciales


Notice A 1995 – Téléfériques (PDF, 67 kB, 02.10.2015)Amortissements sur les téléfériques
(téléfériques à va-et-vient, à mouvement continu, téléskis)


Notice A 1995 – Navigation (PDF, 60 kB, 02.10.2015)Amortissements sur les bateaux et les installations des entreprises de navigation


Notice A 2001 - Agriculture/Sylviculture (PDF, 148 kB, 27.09.2017)Notice concernant les amortissements sur les valeurs immobilisées des exploitations agricoles et sylvicoles

Notice A 1993 - Agriculture/Sylviculture (PDF, 8 kB, 02.10.2015)Notice concernant les amortissements sur les valeurs immobilisées des exploitations agricoles et sylvicoles


Estimation des prélèvements en nature et des parts privées aux frais généraux des propriétaires d'entreprises


Estimation des prélèvements en nature et des parts privées aux frais généraux des propriétaires d'entreprises agricoles et forestiers


Estimation de la pension et du logement des salariés



Dernière modification 15.12.2016

Début de la page

https://www.estv.admin.ch/content/estv/fr/home/direkte-bundessteuer/direkte-bundessteuer/fachinformationen/merkblaetter.html