Notices

Les notices publiées sur cette page s’adressent aux autorités fiscales cantonales ainsi qu’aux contribuables. Les principes figurant dans ces circulaires sont vérifiés régulièrement et, le cas échéant, modifiés et adaptés.

Notice A 1995 – Entreprises électriques (PDF, 144 kB, 03.12.2019)Amortissements sur les valeurs immobilisées des entreprises électriques


Notice A 1995 – Entreprises commerciales (PDF, 201 kB, 03.12.2019)Amortissements sur les valeurs immobilisées des entreprises commerciales


Notice A 1995 – Téléfériques (PDF, 171 kB, 03.12.2019)Amortissements sur les téléfériques
(téléfériques à va-et-vient, à mouvement continu, téléskis)


Notice A 1995 – Navigation (PDF, 139 kB, 03.12.2019)Amortissements sur les bateaux et les installations des entreprises de navigation


Notice A 2001 - Agriculture/Sylviculture (PDF, 167 kB, 03.12.2019)Notice concernant les amortissements sur les valeurs immobilisées des exploitations agricoles et sylvicoles


Estimation des prélèvements en nature et des parts privées aux frais généraux des propriétaires d'entreprises


Estimation des prélèvements en nature et des parts privées aux frais généraux des propriétaires d'entreprises agricoles et forestiers


Estimation de la pension et du logement des salariés



Dernière modification 03.12.2019

Début de la page

https://www.estv.admin.ch/content/estv/fr/home/direkte-bundessteuer/direkte-bundessteuer/fachinformationen/merkblaetter.html