Les notices publiées sur cette page s’adressent aux autorités fiscales cantonales ainsi qu’aux contribuables. Les principes figurant dans ces circulaires sont vérifiés régulièrement et, le cas échéant, modifiés et adaptés.
Notice A 1995 – Entreprises électriques (PDF, 144 kB, 03.12.2019)Amortissements sur les valeurs immobilisées des entreprises électriques
Notice A 1995 – Entreprises commerciales (PDF, 201 kB, 03.12.2019)Amortissements sur les valeurs immobilisées des entreprises commerciales
Notice A 1995 – Téléfériques (PDF, 171 kB, 03.12.2019)Amortissements sur les téléfériques
(téléfériques à va-et-vient, à mouvement continu, téléskis)
Notice A 1995 – Navigation (PDF, 139 kB, 03.12.2019)Amortissements sur les bateaux et les installations des entreprises de navigation
Notice A 2001 - Agriculture/Sylviculture (PDF, 167 kB, 03.12.2019)Notice concernant les amortissements sur les valeurs immobilisées des exploitations agricoles et sylvicoles
Estimation des prélèvements en nature et des parts privées aux frais généraux des propriétaires d'entreprises
Estimation des prélèvements en nature et des parts privées aux frais généraux des propriétaires d'entreprises agricoles et forestiers
Estimation de la pension et du logement des salariés
Dernière modification 03.12.2019