Barèmes de l'impôt à la source


Registre fédéral des bâtiments et des logements


Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent uniquement aux employeurs, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions (AFC) n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.

L'Administration fédérale des contributions n'assume aucune responsabilité quant à l'intégralité et l'exactitude des données publiées. Le contenu des données incombe exclusivement à l'Administration cantonale des impôts.



Avec l'introduction du système ELM-QST et le changement nécessaire de l'Ordonnance fédérale sur l'imposition à la source (OIS; RS 642.118.20), le document « Structure et formats d'enregistrement des barèmes de l'impôt à la source » devait également être adapté. Les nouvelles lignes directrices s'appliquent à la publication des barèmes de l'impôt à la source qui entreront en vigueur le 1er janvier 2014. Les nouveaux barèmes de l'impôt à la source des cantons pour l'année fiscale 2014 seront disponibles sur notre site Internet à partir de début décembre 2013.



Dernière modification 21.12.2017

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