Barèmes de l'impôt à la source

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Registre fédéral des bâtiments et des logements


Lorsque la révision de la l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative entre en vigueur le 1er janvier 2021, le document «Structure et formats d'enregistrement des barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)» a également dû être adapté. Les nouvelles directives s'appliquent à la fourniture des barème de l’impôt à la source à appliquer à partir du 1er janvier 2021. Les nouveaux fichiers de barème de l’impôt à la source pour l'année fiscale 2021 devraient être publiés sur notre site internet au début du mois de décembre 2020.


Dernière modification 23.12.2020

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