Egypte


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.932.15 / RO 1988 1307
Convention entre la Confédération suisse et la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu du 20 mai 1987

Entrée en vigueur : 14 juillet 1988


II. Message et arrêté d'approbation

FF 1987 III 61
Message concernant une convention de double imposition avec l'Egypte du 12 août 1987

AS 1988 1306
Arrêté fédéral (approbation) du 17 mars 1988

Echange des instruments de ratification: 14 juillet 1988


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 08.08.2018

Début de la page

https://www.estv.admin.ch/content/estv/fr/home/internationales-steuerrecht/fachinformationen/laender/aegypten.html