Albanie


I. Convention conclue par la Confédération

1. Convention de 2000 

RS 0.672.912.31/RO 2001 2518
Convention entre la Confédération Suisse et la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 12 novembre 1999

Entrée en vigueur: 21 décembre 2000

2. Protocole de modification de 2015

RO 2017 59
Protocole entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie modifiant la Convention du 12 novembre 1999 entre la Confédération suisse et la République d’Albanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Conclu le 9 septembre 2015

Entré en vigueur le 1er décembre 2016


II. Message et arrêté d'approbation

1. Protocole de modification de 2015

FF 2015 7817
Message concernant l’apoprobation d’un protocole de modification de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie du 11 novembre 2015

RO 2017 57
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie du 17 juin 2016

Ratification par échange de notes: 1er décembre 2016

2. Convention de 2000

FF 2000 2383
Message concernant une convention de double imposition avec la République d’Albanie du 16 février 2000

AS 2001 2517
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la République d’Albanie du 3 octobre 2000

Ratification par échange des instruments de ratification: 21 décembre 2000


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

Demande en remboursement de l'impôt à la source étranger pour les requérants domiciliés en Suisse


Dernière modification 26.01.2017

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