Arménie


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.915.61 / RO 2008 167
Convention entre la Confédération Suisse et la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) du 12 juin 2006

Entrée en vigueur : 7 novembre 2007


II. Message et arrêté d'approbation

FF 2006 7253
Message du Conseil fédéral du 23 août 2006

RO 2008 165
Arrêté fédéral (approbation) du 7 mars 2007

Entrée en vigueur par échange de notes le 7 novembre 2007


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 28.09.2016

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