Australie


I. Convention conclue par la Confédération

Convention de 2013

0.672.915.81 / RO 2014 3509
Convention entre la Confédération suisse et l’Australie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu du 30 juillet 2013

Entrée en vigueur : 14 octobre 2014

Convention de 1980

AS 1981 125
Convention entre la Suisse et l'Australie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec Protocole) du 28 février 1980


II. Message et arrêté d'approbation

Convention de 2013

FF 2014 1
Message concernant l’approbation de la nouvelle convention entre la Suisse et l’Australie en vue d’éviter les doubles impositions du 20 novembre 2013

RO 2014 3507
Arrêté fédéral (approbation) du 20 juin 2014

Ratification par échange des notifications : 14 octobre 2014

Convention de 1980

FF 1980 II 1493
Message concernant une convention de double imposition avec l'Australie du 25 juin 1980

RO 1981 124
Arrêté fédéral (approbation) du 16 décembre 1980

Echange des instruments de ratification : 13 février 1981


III. Accord amiable

Memorandum of Understanding du 27 août 2003 et 10 septembre 2003 (en version originale)


IV. Aperçu des effets de la convention


V. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

98 - Australie (QDF, 161 kB, 03.03.2016)Valable pour les rendements soumis à l’impôt anticipé échus dès le 01.01.2015
N° d'article: 605.020.33

Demande en remboursement de l'impôt à la source étranger pour les requérants domiciliés en Suisse


Dernière modification 28.09.2016

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