Bahreïn


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.916.65 / RO 2008 95
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Bahreïn en vue de l'exonération réciproque des impôts sur le revenu et sur la fortune provenant des activités de transport aérien et maritime international du 9 novembre 2004


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 28.09.2016

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