Chili


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.924.51 / RO 2010 2269
Convention entre la Confédération suisse et la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée (avec Protocole) le 2 avril 2008

Ratification par échange de notes : 5 mai 2010


II. Message et arrêté d'approbation

FF 2008 7967
Message concernant une convention en vue d’éviter les doubles impositions avec la République du Chili du 29 octobre 2008

RO 2010 2267
Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d’éviter les doubles impositions avec le Chili du 23 septembre 2009

Ratification par échange de notes : 5 mai 2010


III. Dispositions d'exécution

RS 0.672.924.51 / RO 2010 2213
Ordonnance relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et le Chili du 29 octobre 2008


IV. Aperçu des effets de la convention


V. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 28.09.2016

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