Côte d'Ivoire


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.928.91 / RO 1991 341
Convention entre la Confédération suisse et la République Côte d'Ivoire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu du 23 novembre 1987

Entrée en vigueur: 30 décembre 1990


II. Message et arrêté d'approbation

FF 1988 I 1345
Message du Conseil fédéral du 27 janvier 1988

RO 1991 341
Arrêté fédéral (approbation) du 19 septembre 1988

Echange des instruments de ratification: 30 novembre 1990


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 08.08.2018

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