Géorgie


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.936.01 / RO 2011 3593
Convention entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.) du 15 juin 2010


II. Message et arrêté d'approbation

FF 2010 5329
Message sur l’approbation d’une Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie du 25 août 2010

RO 2011 3591
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie du 17 juin 2011

Echange de notes (entrée en vigueur) : 7 juillet 2011


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 28.09.2016

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