Islande


I. Convention conclue par la Confédération

Convention de 2014

RS 0.672.944.51 / RO 2015 4841
Convention entre la Confédération suisse et l’Islande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.) du 10 juillet 2014

Entrée en vigueur: 6 novembre 2015

Convention de 1988

RO 1989 1464
Convention entre la Confédération suisse et la République d'Islande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 3 juin 1988

Entrée en vigueur: 20 juin 1989


II. Message et arrêté d'approbation

Convention de 2014

FF 2014 8771
Message concernant l’approbation de la nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande du 12 novembre 2014

RO 2015 4839
Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande du 19 juin 2015

Ratification par échange des notifications: 6 novembre 2015

Convention de 1988

FF 1988 III 499
Message du Conseil fédéral du 17 août 1988

RO 1989 1463
Arrêté fédéral (approbation) du 8 mars 1989

Echange des instruments de ratification: 20 juin 1989


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 28.09.2016

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