1. Convention et Protocole additionnel de 1976
RS 0.672.945.41 / RO 1979 461
Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole additionnel) du 9 mars 1976
Entrée en vigueur: 27 mars 1979
1.a. Protocole de modification de 2015
RO 2016 2769
Protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, avec protocole additionnel, signée à Rome le 9 mars 1976 dans sa version modifiée par le Protocole du 28 avril 1978
Conclu le 23 février 2015
Entré en vigueur par échange de notes le 13 juillet 2016
1.b. Protocole de modification et échange de lettres de 1978
RS 0.672.945.41 / RO 1979 484
Protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le Protocole additionnel y afférent, signés à Rome le 9 mars 1976 du 28 avril 1978
Entré en vigueur: 27 mars 1979
RS 0.672.945.411 / RO 1979 487
Echange de lettres du 28 avril 1978 entre la Suisse et l’Italie concernant le protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le Protocole additionnel y afférent, signés à Rome le 9 mars 1976
2. Accord relatif aux travailleurs frontaliers de 1974
RO 1979 457
Accord entre la Suisse et l'Italie relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers et à la compensation financière en faveur des communes italiennes limitrophes du 3 octobre 1974
Entré en vigueur: 27 mars 1979
3. Accords concernant divers thèmes
RO 1957 44
Règlement de la commission permanente de conciliation italo-suisse concernant l'assujettissement des ressortissants suisses à l'impôt italien extraordinaire sur le patrimoine du 11 décembre 1956
RO 1961 413
Convention entre la Suisse et l'Italie en vue d'éviter la double imposition des revenus provenant de la navigation aérienne, maritime et sur les lacs du 31 juillet 1958 (abrogée)
RO 1974 261
Echange de notes entre la Suisse et l'Italie concernant l'exemption fiscale des enseignants italiens en suisse et des enseignants suisses dans les écoles suisses en Italie des 27 novembre et 18 décembre 1973 (abrogé)