Italie


I. Convention conclue par la Confédération

1. Convention et Protocole additionnel de 1976

RS 0.672.945.41 / RO 1979 461
Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole additionnel) du 9 mars 1976

Entrée en vigueur: 27 mars 1979

1.a. Protocole de modification de 2015

RO 2016 2769
Protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, avec protocole additionnel, signée à Rome le 9 mars 1976 dans sa version modifiée par le Protocole du 28 avril 1978

Conclu le 23 février 2015

Entré en vigueur par échange de notes le 13 juillet 2016

1.b. Protocole de modification et échange de lettres de 1978

RS 0.672.945.41 / RO 1979 484
Protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le Protocole additionnel y afférent, signés à Rome le 9 mars 1976 du 28 avril 1978

Entré en vigueur: 27 mars 1979

RS 0.672.945.411 / RO 1979 487
Echange de lettres du 28 avril 1978 entre la Suisse et l’Italie concernant le protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le Protocole additionnel y afférent, signés à Rome le 9 mars 1976

2. Accord relatif aux travailleurs frontaliers de 1974

RO 1979 457
Accord entre la Suisse et l'Italie relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers et à la compensation financière en faveur des communes italiennes limitrophes du 3 octobre 1974

Entré en vigueur: 27 mars 1979

3. Accords concernant divers thèmes

RO 1957 44
Règlement de la commission permanente de conciliation italo-suisse concernant l'assujettissement des ressortissants suisses à l'impôt italien extraordinaire sur le patrimoine du 11 décembre 1956

RO 1961 413
Convention entre la Suisse et l'Italie en vue d'éviter la double imposition des revenus provenant de la navigation aérienne, maritime et sur les lacs du 31 juillet 1958 (abrogée)

RO 1974 261
Echange de notes entre la Suisse et l'Italie concernant l'exemption fiscale des enseignants italiens en suisse et des enseignants suisses dans les écoles suisses en Italie des 27 novembre et 18 décembre 1973 (abrogé)


II. Message et arrêté d'approbation

1. Protocole de modification de 2015

2016, en vigueur par échange de notes depuis le 13 juil. 2016 (RO 2016 2769 2767; FF 2015 6263)

FF 2015 6263
Message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie du 12 août 2015

RO 2016 2767
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie du 18 mars 2016

Echanges de notes: 13 juillet 2016

2. Protocole de modification de 1978

FF 1978 I 1454
Message du Conseil fédéral du 31 mai 1978

RO 1979 483
Arrêté fédéral (approbation) du 15 décembre 1978

3. Convention et Protocole additionnel de 1976

FF 1976 II 653
Message du Conseil fédéral du 5 mai 1976

RO 1979 460
Arrêté fédéral (approbation) du 24 octobre 1978

4. Accord relatif aux travailleurs frontaliers de 1974

FF 1975 II 357
Message du Conseil fédéral du 2 juillet 1975

RO 1979 456
Arrêté fédéral (approbation) du 24 octobre 1978

Echanges des instruments de ratification (2-4): 27 mars 1979


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

Demande en remboursement de l'impôt à la source étranger pour les requérants domiciliés en Suisse


Dernière modification 28.09.2016

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