Japon


I. Convention conclue par la Confédération

1. Convention de 1971

RS 0.672.946.31 / RO 1971 1725
Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu du 19 janvier 1971

Entrée en vigueur : 26 décembre 1971

2. Echange de lettres du 7 septembre 2012

RO 2012 6267 / RO 2012 6269
Echange de lettres du 7 septembre 2012

Entré en vigueur : 7 septembre 2012

3. Echange de lettres du 15 mai 2012

RO 2012 4475
Echange de lettres du 15 mai 2012

Entré en vigueur : 15 mai 2012

4. Protocole de modification et échange de lettres de 2010

RO 2011 6381
Protocole du 21 mai 2010

Echange de lettres entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon concernant la Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu signée à Tokio le 19 janvier 1971 modifiées par le protocole signé à Berne ce jour

Entrés en vigueur : 30 décembre 2011

5. Echange de notes de 1971

RS 0.672.946.31 / RO 1971 1740
Echange de notes du 19 janvier 1971 *)
*) remplacé par échange de lettres du 21 mai 2010


II. Message et arrêté d'approbation

1. Protokoll von 2010

FF 2010 5377
Message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon du 25 août 2010

RO 2011 6379
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon du 17 juin 2011

Echange de notes du 30 décembre 2011

2. Convention de 1971

FF 1971 I 677
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation de la convention conclue entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu du 24 février 1971

RO 1971 1724
Arrêté fédéral (approbation) du 20 septembre 1971

Echange des instruments de ratification : 26 novembre 1971


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

Demande en remboursement de l'impôt à la source étranger pour les requérants domiciliés en Suisse


Dernière modification 08.11.2016

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